Une plus grande tolérance face aux employeurs malhonnêtes qui soulève de l’étonnement
Des associations de gens d’affaires et des groupes de travailleurs se déclarent perplexes face à la récente volte-face du gouvernement canadien dans une révision de sa loi sur les travailleurs étrangers dont les détails ont été communiqués il y a une semaine.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social Jason Kenney avait alors dévoilé de nouvelles règles fédérales et prétendu que celles-ci allaient donner plus de pouvoirs aux autorités gouvernementales pour inspecter les activités des employeurs et punir ceux qui abusent du programme qui permet de faire venir au Canada temporairement des travailleurs étrangers lorsqu’il n’y a pas de Canadiens disponibles pour effectuer certaines tâches.
Les règles donnent en principe au gouvernement le pouvoir d’interroger les travailleurs étrangers sur leurs conditions de travail et d’exiger de l’employeur de la documentation prouvant qu’il se plie aux règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs coupables ne seront pas punis
Une analyse plus serrée de la réforme dévoile que le gouvernement a dans les faits rayé l’application de nouvelles dispositions qui auraient empêché les employeurs criminellement coupables de certaines infractions de souscrire à nouveau au programme.
Le gouvernement explique que ces propositions de départ, visant les employeurs condamnés, en vertu du Code criminel, pour traite de personnes, agression sexuelle contre un employé ou pour avoir provoqué la mort d’un employé, étaient « trop rigides et encombrantes dans la forme proposée ».
Les employeurs sévèrement coupables ne seront pas impunis
Une représentante du ministère de l’Emploi et du Développement social a cependant soutenu qu’il était faux de croire que les changements aient eu pour effet d’amoindrir les protections des travailleurs étrangers temporaires.
Selon Pamela Wong, les dispositions finales sont en fait tout aussi efficaces que celles qui avaient d’abord été rédigées au printemps dernier, et seront incluses dans les directives opérationnelles à venir concernant ces travailleurs.
« Soyons clairs. Les employeurs qui s’adonnent à de graves activités criminelles comme la traite de personnes, les agressions sexuelles, ou en agissant de manière à provoquer la mort d’un employé créent par le fait même un milieu de travail non sécuritaire et ne pourront prendre part au Programme des travailleurs étrangers temporaires », a-t-elle écrit dans un courriel.
Aide-mémoire…
Une réforme qui se préparait depuis plus de 6 mois
- Cédant à l’opinion publique qui est devenue en 2013 plus réfractaire à certains aspects du programme canadien des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement fédéral resserre ses règles.
- Les craintes des Canadiens de voir leurs emplois volés par des travailleurs étrangers ont été confirmées durant la dernière année à la suite de certaines révélations fracassantes le printemps dernier dans les journaux.
Gens d’affaires et travailleurs septiques s’interrogent sur le volte-face du gouvernement
Les groupes de travailleurs avaient applaudi à l’annonce des mesures or le retrait des dispositions visant les employeurs criminels en a surpris plus d’un. L’une des économistes du Congrès du travail du Canada, Angela McEwan, a qualifié ces changements de « tout à fait étranges ».
« Ils nivellent par le bas, ce qui est absolument inacceptable. Ce n’est pas comme s’il était fréquent ici que des employeurs soient condamnés, la barre pour y parvenir est très haute, alors ce n’est pas très logique tout ça », a-t-elle soutenu.
Daniel Kelly, directeur de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, soutient pour sa part que son organisation était en faveur des mesures initiales et qu’ils ne sont pas à l’origine de ces changements. À son avis, les nouvelles dispositions auraient été soumises par Ottawa en raison de considérations juridiques et non parce que des entrepreneurs s’en seraient plaints.
Des abus importants à la grandeur du Canada
Une importante banque canadienne, Banque Royale du Canada, avait notamment licencié d’une main une trentaine de ses travailleurs canadiens, invoquant un ralentissement économique, et elle avait de l’autre procédé à l’embauche de travailleurs asiatiques grâce à des permis de travail temporaire.
Certains des travailleurs canadiens licenciés avaient même été forcés de former quelques-unes des nouvelles recrues étrangères.
Dans une autre histoire à scandale en 2013, la compagnie minière A.B.C. s’est également retrouvée dans l’eau chaude pour avoir engagé plus de 200 travailleurs chinois après avoir publié une annonce uniquement en mandarin qui n’a bien sûr pas attiré de candidats canadiens.
Le saviez-vous?
- Le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada qui travaillent dans l’industrie touristique et l’agriculture notamment est passé de 186 753 en 2001, à environ 446 847 en 2011.
- Le nombre de plaintes concernant des Canadiens qui essuient un refus d’emploi parce que l’employeur préfère la main-d’oeuvre étrangère est en constante augmentation.
- Reportage télévisuel de Radio-Canada du mois de mai 2013.
- Le scandale entourant le programme canadien des travailleurs étrangers temporaires.
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