« La citoyenneté ne devrait pas être un simple passeport de complaisance », c’est ce qu’a déclaré Chris Alexander, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, en évoquant le projet de réforme de la politique de citoyenneté présenté par le gouvernement canadien jeudi.
Cette réforme permettrait de révoquer la citoyenneté des personnes naturalisées « qui sont membres de forces armées ou d’un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada » ou « coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’actes d’espionnage ».
Ces réformes au projet de loi C-24 sont présentées moins de trois jours après que le directeur des services canadiens de contre-espionnage eut déclaré qu’au moins 130 Canadiens sont engagés avec des groupes terroristes à l’étranger, dont une trentaine en Syrie.
Bon an, mal an, le Canada accueille environ 250 000 immigrés permanents, dont environ 85 % obtiennent la nationalité canadienne après trois ans de résidence permanente.
Ottawa compte accélérer le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne pour les demandeurs en ramenant à moins d’un an les délais de traitement des dossiers, qui oscillent actuellement entre 24 et 36 mois.
Par contre, il veut resserrer les critères d’admissibilité en augmentant à quatre années sur six la présence obligatoire en sol canadien des demandeurs de statut. Actuellement, ce ratio est de trois années sur quatre.
Ces demandeurs devront prouver, documents à l’appui, qu’ils ont bel et bien résidé au Canada pendant ces années.
Autres modifications
Une révision des frais liés à la demande de citoyenneté canadienne,
Une intensification des peines pour les contrevenants qui abusent du système d’immigration et de citoyenneté, des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou cinq ans d’emprisonnement pourraient être données. 8000 personnes, citoyens canadiens et résidents permanents font l’objet d’une enquête de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) actuellement pour de présumées fraudes en matière de citoyenneté.
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