Le gouvernement canadien estime que son remaniement est la première réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977.

Le gouvernement canadien estime que son remaniement est la première réforme en profondeur de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977.
Photo Credit: IS / iStock

Pour devenir citoyen canadien, vous devrez vivre au Canada plus longtemps

Si vous êtes un criminel, on pourra vous enlever votre citoyenneté plus rapidement.

Les citoyens étrangers à la recherche d’une nouvelle identité canadienne devront habiter plus longtemps au Canada, mais aussi verser plus d’argent pour accéder à leur rêve.

L’annonce a été faite jeudi par le ministre canadien de l’Immigration, Chris Alexander, qui a déposé un projet de loi qui constituerait la première refonte majeure du cadre légal de l’immigration au Canada depuis 1977.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper veut imposer aux demandeurs de citoyenneté canadienne d’être présents physiquement au Canada pendant au moins quatre années sur une période de six ans alors que l’exigence actuelle n’est que de trois années échelonnées sur une période de quatre ans..

Le gouvernement canadien indique aussi qu’il entend tripler le coût d’une demande de citoyenneté en la faisant passer de 100 à 300 $!

Aide-mémoire…

  • Le Canada est l’un des pays avec le plus haut niveau d’immigration au monde par habitant. C’est aussi la deuxième destination d’immigration au monde derrière les États-Unis. Environ 250 000 immigrants viennent au Canada chaque année, et environ 150 000 immigrants deviennent des citoyens et citoyennes chaque année.
  • Le Canada est aussi un des pays avec le plus haut nombre de réfugiés, la plupart viennent d’Haïti, d’Amérique latine, d’Afrique et des pays du Moyen-Orient.
Le ministre canadien de l'Immigration, Chris Alexander.
Le ministre canadien de l’Immigration, Chris Alexander. © Radio-Canada/Christian Grégoire

Le Canada pourra révoquer votre citoyenneté canadienne plus rapidement

D’autres changements à la loi canadienne sur l’immigration proposés par le ministre Alexander prévoient l’adoption d’ une procédure simplifiée pour révoquer la citoyenneté pour des personnes reconnues coupables d’actes commis contre l’intérêt national du Canada (terrorisme, espionnage ou acte de guerre, entre autres).

Des sanctions plus sévères sont aussi prévues pour ceux qui feraient des déclarations frauduleuses dans le but d’obtenir leur statut de citoyen canadien.
Pour ceux qui abusent du système d’immigration et de citoyenneté, le gouvernement Harper prévoit des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou cinq ans d’emprisonnement.

Le saviez-vous?

  • Actuellement, 8000 personnes, citoyens canadiens et résidents permanents, font l’objet d’une enquête de la GRC pour de présumées fraudes en matière de citoyenneté.

Et, bien sûr : réduire les délais et temps d’attente

Avec le projet de loi C-24, le gouvernement espère notamment ramener à moins d’un an les délais de traitement des dossiers, qui oscillent actuellement entre 24 et 36 mois.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit notamment conférer aux agents de citoyenneté, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d’accorder la citoyenneté canadienne pour les cas dits de routine.

Le processus décisionnel en trois étapes d’acceptation des dossiers serait aussi ramené à une seule étape.

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Les premières réactions à la réforme de l’immigration proposée

La réaction du chef libéral Justin Trudeau au Parlement canadien a été très tranchante : « Les conservateurs démontrent coup après coup que l’immigration n’est pas leur priorité, a-t-il dénoncé. J’ai beaucoup d’inquiétude par rapport à ce projet de loi, que nous allons étudier en profondeur. On est dans un monde où nous devons faire compétition pour des immigrants qualifiés, contre les États-Unis, l’Australie, la Grande-Bretagne. Et de mettre plus de barrières comme les conservateurs le font, ce n’est pas à notre avantage. »

Le Conseil canadien pour les réfugiés a lui aussi exprimé de sérieuses préoccupations : « Traiter les personnes à double nationalité de façon différente est discriminatoire et viole le principe fondamental selon lequel tous les citoyens sont égaux », a déclaré la présidente, Loly Rico.

La ministre québécoise de l'Immigration Diane De Courcy estime qu'une fois de plus l'approche du gouvernement canadien sur les questions de citoyenneté diffère beaucoup de l'approche québécoise qu'elle estime moins punitive.
La ministre québécoise de l’Immigration Diane De Courcy estime qu’une fois de plus l’approche du gouvernement canadien sur les questions de citoyenneté diffère beaucoup de l’approche québécoise qu’elle estime moins punitive. © PC/Jacques Boissinot

Liens externes

Immigration: 450 000 étudiants étrangers d’ici 2022

Les nouveaux citoyens ont plus que doublé par rapport à il y a un an – CNW

Citizenship reform hurts good immigrants – Toronto Star (Anglais)

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Catégories : Immigration et Réfugiés, International, Politique, Société
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