Des ONG du développement durable, des organismes à but non lucratif et des groupes communautaires se sentent ciblés par le fisc canadien.
Selon eux, ils font l’objet de vérifications plus soutenues de la part de l’Agence du revenu du Canada. Depuis 2012, Ottawa dit vérifier de façon aléatoire que les organismes de bienfaisance ne dépensent pas plus de 10 % de leur budget en activités politiques.
Un des groupes environnementaux qui se sent visé est l’organisme Équiterre qui s’intéresse, entre autres, aux changements climatiques et au développement durable.
Maryse Jobin s’est entrenue à ce sujet avec Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général d’Équiterre.
Écoutez
« Pour ou contre la liberté d’expression » papier de Sydney Ribaux publié sur le site d’Équiterre le 10 février 2014.
Philippe Brideau, un porte-parole à l’Agence du revenu du Canada, affirme que l’identification des organismes qui feront l’objet d’une vérification est faite en tout temps par les fonctionnaires de l’ARC. Et que les règles concernant les activités de bienfaisance ne font l’objet d’aucun changement.
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