Il y aurait des avantages économiques à la bonifier le Régime de pensions du Canada. Le pays aurait même les moyens d’instaurer un programme amélioré si l’économie canadienne est solide, indique une étude interne du ministère fédéral des Finances.
Les conclusions du rapport, rédigé à l’automne 2013, apportent quelques nuances au sombre message qu’avait livré le gouvernement de Stephen Harper en décembre dernier. Les conservateurs avaient alors brandi les prédictions de pertes d’emplois mentionnées dans le document pour justifier le rejet des demandes des provinces pour un Régime de pensions du Canada plus généreux.
Le ministre d’État aux Finances, Kevin Sorenson, avait affirmé – en citant le rapport sans toutefois le publier – que les suggestions de bonification du programme provoqueraient des compressions d’emplois pouvant aller jusqu’à 70 000 postes.
Hypothèse erronée
Or, un résumé de l’étude, préparé à l’intention du ministre des Finances de l’époque, Jim Flaherty, démontre que cette prévision de pertes d’emplois était basée sur un postulat trompeur. Le document souligne également que le Canada pourrait se remettre de tout impact économique négatif d’une bonification du RPC lorsque l’économie sera « plus robuste ».
M. Sorenson n’avait pas précisé que ses calculs reposaient sur une bonification du programme en une seule année, alors que les partisans d’un RPC amélioré proposaient une période de transition échelonnée sur 10 ans afin d’éviter un choc trop brutal à l’économie canadienne.
La Presse Canadienne a obtenu copie d’une note de synthèse rédigée le 13 décembre à l’intention de l’ancien ministre des finances, Jim Flaherty, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Économie trop fragile, selon M. Flaherty
Lors d’une rencontre avec ses homologues des provinces et territoires, en décembre 2013, M. Flaherty avait servi une fin de non-recevoir aux demandes de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et d’autres provinces pour la bonification du RPC, affirmant que l’économie était trop fragile pour soutenir une telle mesure et que les prestations plus élevées imposées aux entreprises nuiraient à la création d’emplois.
Le document souligne toutefois que les gouvernements pourraient être épargnés par une baisse de recettes fiscales découlant d’un RCP amélioré. Les entreprises obtiendraient, en raison de leurs cotisations accrues, des allègements fiscaux plus importants.
On y précise également que la bonification du RCP pourrait être absorbée une fois l’économie solidifiée, citant en exemple l’implantation de hausses de prestations entre 1997 et 2003.
La croissance économique du Canada s’est limitée à un faible 1,7 % en 2013, contre une moyenne de 3,8 % entre 1997-2003 bien que les deux dernières années de cette période aient été marquées par une moyenne de 2 % seulement.
Écartant la bonification du RCP, Ottawa a plutôt encouragé les Canadiens, ces dernières années, à investir de façon volontaire en prévision de leur retraite, notamment dans des comptes à l’abri de l’impôt.
À LIRE AUSSI :
- Bonification des régimes de retraite : Ottawa dit non aux provinces
- Manitoba : la ministre Howard d’accord pour doubler les prestations de retraite
- Bonification des régimes de retraite : l’Ontario fera cavalier seul
RCI avec La Presse Canadienne
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.