Pierre Poilievre, ministre d’État aux Réformes démocratiques lors de la période des questions à la Chambre des communes le 9 avril 2014.

Pierre Poilievre, ministre d’État aux Réformes démocratiques lors de la période des questions à la Chambre des communes le 9 avril 2014.
Photo Credit: PC / Adrian Wyld

Le gouvernement canadien bat en retraite dans son offensive pour réformer la loi électorale

Désamorcer la colère des députés de l’opposition.

Après s’être attiré une foudre de critique et avoir face à une opposition rarement vue depuis ses 8 dernières années au pouvoir, le gouvernement conservateur effectue finalement un rare repli d’importance en amendant ou en retirant carrément ses propositions de réformes les plus controversées de sa réforme électorale.

Après deux mois d’entêtement, le ministre d’État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a fait état des changements apportés lors d’une annonce-surprise, vendredi après-midi.

D’affirmer le ministre connu davantage pour ces gestes de partisaneries politiques que pour son approche diplomatique : « J’estime qu’il s’agit d’un excellent projet de loi. Tel quel, le projet de loi est formidable, et les amendements l’amélioreront encore davantage. »

Là où le ministre affirme qu’il fera marche arrière…

Le ministre Poilievre affirme que son gouvernement est prêt à retirer l’obligation pour tous les électeurs de montrer à l’avenir une preuve de résidence avec photographie au bureau de scrutin. M. Poilievre a indiqué que les citoyens seraient alors en mesure de signer une déclaration sous serment attestant leur lieu de résidence, tout en devant encore fournir une quelconque preuve de leur identité.

Une disposition qui aurait ouvert la voie à des nominations partisanes de directeurs de bureaux de scrutin est aussi abandonnée, de même qu’une disposition restreignant les communications publiques du Directeur général des élections.

Aide-mémoire

  • Le projet de loi du gouvernement fédéral conservateur sur la réforme des règles électorales a été déposé en février dernier.
  • Le projet a été décrié dès son déport par le Directeur général des élections au Canada, qui affirme qu’il ne pourra plus effectuer son travail de surveillance et d’enquête correctement.
  • Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand affirmait qu’il se verrait retirer plusieurs pouvoirs d’enquête qu’il possède.
  • Les critiques affirmaient que le gouvernement tente de punir Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années.
  • Les critiques affirmaient que le gouvernement tente à la base de punir avec ce projet de loi Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années.
Le chef du NPD Thomas Mulcair
Le chef du NPD Thomas Mulcair © PC/Sean Kilpatrick

Ce projet de loi serait toujours une « erreur monumentale », selon le parti de l’opposition officielle

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, affirme que le projet de loi demeure, même amandée une « erreur monumentale » qui nécessiterait encore beaucoup de travail.

Le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Craig Scott, dit qu’il attend de pouvoir examiner en détail les amendements proposés : « On ne devrait pas se mettre à chanter Kumbaya », a exprimé M. Scott, en faisant référence à une chanson traditionnelle exprimant un optimisme naïf. Il a évoqué un grand nombre de lacunes dans le projet de loi.

« Mais il s’agit là de l’une des plus importantes victoires qu’il est possible d’observer dans une situation de gouvernement majoritaire », a-t-il poursuivi, saluant l’impact d’une opposition à grande échelle.

ÉCOUTEZ NOTRE REPORTAGE du 27 février 2014
Refonte électorale du gouvernement canadien condamnée même à l’extérieur du pays Écoutez

Le saviez-vous?

Division au sein même des conservateurs

  • Il y a près de quatre semaines, une division est apparue au sein même de la famille conservatrice lorsque Sheila Fraser, l’ex-vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser a elle aussi critiqué le projet de réforme électorale du gouvernement.
  • Madame Fraser a le statut de doyenne au sein du parti conservateur et est même vénérée par plusieurs pour un coup de pouce déterminant qui a permis à Stephen Harper de se hisser au pouvoir, car c’est elle qui avait exposé le scandale dit « des commandites » sous le précédent gouvernement libéral.
  • Elle disait croire que le projet de loi C-23, s’il était adopté sans modifications importantes, constituerait une atteinte à la démocratie canadienne.
  • Selon elle, il est crucial pour la crédibilité d’Élections Canada, que son directeur général des élections ait l’indépendance de dire et de faire ce qu’il croit nécessaire pour assurer l’intégrité du système électoral au pays.
  • Elle exhortait finalement les Canadiens à s’exprimer contre ce projet de loi des conservateurs fédéraux.
L'ex-vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser (archives)
L’ex-vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser (archives) © PC/Adrian Wyld

Liens externes

La Réforme de la Loi électorale, proposée par Ottawa, une atteinte à la démocratie – Radio Canada International

Démocratie : le cordonnier canadien est mal chaussé – Le Matin

Le DGE taille en pièces le projet de réforme électorale du gouvernement Harper – Huffington Post

Des raisons de se méfier – LaPresse

Projet de loi C-23: le NPD veut des consultations publiques – Journal de Montréal 

The Fair Elections Act doesn’t address the real problems with voting – Globe and Mail

Catégories : Politique
Mots-clés : , , , , , , , , , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la Nétiquette.

Nétiquette
Quand vous vous exprimez dans le cadre d’une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu’un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d’accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c’est bien là l’intérêt des tribunes! La nétiquette est l’ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d’intervenir dans une tribune, il est important d’en prendre connaissance. Sinon, on risque l’expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s’inscrire, les utilisateurs sont tenus d’indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s’afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s’il existe un doute quant à l’identité de son auteur.
  2. L’usurpation de l’identité d’autrui dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d’expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l’âge, l’origine ethnique, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l’origine ethnique, l’appartenance à une religion ou à un groupe d’âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d’un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d’injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L’échange d’arguments et de vues contradictoires est un élément clé d’un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d’un dialogue ou d’une discussion privée entre deux participants qui s’interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L’usage d’autres langues, à l’exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L’envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L’insertion d’images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L’inclusion d’hyperliens vers d’autres sites est permise, à condition qu’ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n’est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d’un texte d’autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d’Internet.
  18. Radio Canada International  n’est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*