Pierre Poilievre, ministre d’État aux Réformes démocratiques lors de la période des questions à la Chambre des communes le 9 avril 2014.

Pierre Poilievre, ministre d’État aux Réformes démocratiques lors de la période des questions à la Chambre des communes le 9 avril 2014.
Photo Credit: PC / Adrian Wyld

Le gouvernement canadien bat en retraite dans son offensive pour réformer la loi électorale

Désamorcer la colère des députés de l’opposition.

Après s’être attiré une foudre de critique et avoir face à une opposition rarement vue depuis ses 8 dernières années au pouvoir, le gouvernement conservateur effectue finalement un rare repli d’importance en amendant ou en retirant carrément ses propositions de réformes les plus controversées de sa réforme électorale.

Après deux mois d’entêtement, le ministre d’État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a fait état des changements apportés lors d’une annonce-surprise, vendredi après-midi.

D’affirmer le ministre connu davantage pour ces gestes de partisaneries politiques que pour son approche diplomatique : « J’estime qu’il s’agit d’un excellent projet de loi. Tel quel, le projet de loi est formidable, et les amendements l’amélioreront encore davantage. »

Là où le ministre affirme qu’il fera marche arrière…

Le ministre Poilievre affirme que son gouvernement est prêt à retirer l’obligation pour tous les électeurs de montrer à l’avenir une preuve de résidence avec photographie au bureau de scrutin. M. Poilievre a indiqué que les citoyens seraient alors en mesure de signer une déclaration sous serment attestant leur lieu de résidence, tout en devant encore fournir une quelconque preuve de leur identité.

Une disposition qui aurait ouvert la voie à des nominations partisanes de directeurs de bureaux de scrutin est aussi abandonnée, de même qu’une disposition restreignant les communications publiques du Directeur général des élections.

Aide-mémoire

  • Le projet de loi du gouvernement fédéral conservateur sur la réforme des règles électorales a été déposé en février dernier.
  • Le projet a été décrié dès son déport par le Directeur général des élections au Canada, qui affirme qu’il ne pourra plus effectuer son travail de surveillance et d’enquête correctement.
  • Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand affirmait qu’il se verrait retirer plusieurs pouvoirs d’enquête qu’il possède.
  • Les critiques affirmaient que le gouvernement tente de punir Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années.
  • Les critiques affirmaient que le gouvernement tente à la base de punir avec ce projet de loi Élections Canada en raison des nombreuses enquêtes que cette agence a menées sur les conservateurs au cours des dernières années.
Le chef du NPD Thomas Mulcair
Le chef du NPD Thomas Mulcair © PC/Sean Kilpatrick

Ce projet de loi serait toujours une « erreur monumentale », selon le parti de l’opposition officielle

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, affirme que le projet de loi demeure, même amandée une « erreur monumentale » qui nécessiterait encore beaucoup de travail.

Le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Craig Scott, dit qu’il attend de pouvoir examiner en détail les amendements proposés : « On ne devrait pas se mettre à chanter Kumbaya », a exprimé M. Scott, en faisant référence à une chanson traditionnelle exprimant un optimisme naïf. Il a évoqué un grand nombre de lacunes dans le projet de loi.

« Mais il s’agit là de l’une des plus importantes victoires qu’il est possible d’observer dans une situation de gouvernement majoritaire », a-t-il poursuivi, saluant l’impact d’une opposition à grande échelle.

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Refonte électorale du gouvernement canadien condamnée même à l’extérieur du pays Écoutez

Le saviez-vous?

Division au sein même des conservateurs

  • Il y a près de quatre semaines, une division est apparue au sein même de la famille conservatrice lorsque Sheila Fraser, l’ex-vérificatrice générale du Canada Sheila Fraser a elle aussi critiqué le projet de réforme électorale du gouvernement.
  • Madame Fraser a le statut de doyenne au sein du parti conservateur et est même vénérée par plusieurs pour un coup de pouce déterminant qui a permis à Stephen Harper de se hisser au pouvoir, car c’est elle qui avait exposé le scandale dit « des commandites » sous le précédent gouvernement libéral.
  • Elle disait croire que le projet de loi C-23, s’il était adopté sans modifications importantes, constituerait une atteinte à la démocratie canadienne.
  • Selon elle, il est crucial pour la crédibilité d’Élections Canada, que son directeur général des élections ait l’indépendance de dire et de faire ce qu’il croit nécessaire pour assurer l’intégrité du système électoral au pays.
  • Elle exhortait finalement les Canadiens à s’exprimer contre ce projet de loi des conservateurs fédéraux.
L'ex-vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser (archives)
L’ex-vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser (archives) © PC/Adrian Wyld

Liens externes

La Réforme de la Loi électorale, proposée par Ottawa, une atteinte à la démocratie – Radio Canada International

Démocratie : le cordonnier canadien est mal chaussé – Le Matin

Le DGE taille en pièces le projet de réforme électorale du gouvernement Harper – Huffington Post

Des raisons de se méfier – LaPresse

Projet de loi C-23: le NPD veut des consultations publiques – Journal de Montréal 

The Fair Elections Act doesn’t address the real problems with voting – Globe and Mail

Catégories : Politique
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