Le gouvernement canadien veut plumer la poule aux œufs d’or qui joue à cache-cache avec le fisc.
Le « rabais » internet ou le « congé de taxe » comme les consommateurs canadiens le désigne, pourrait bien ne pas durer. Le gouvernement canadien vient d’amorcer une vaste consultation nationale sur ce qui pourrait être une meilleure façon de percevoir les taxes de vente générées par les achats en ligne.
La question commence à devenir brûlante : on estime qu’au Canada déjà 10 % de toutes les transactions ont lieu dans la sphère du commence électronique, c’est-à-dire 40 milliards de dollars. Des milliards de revenus additionnels pour les gouvernements sont ainsi en jeu. La province du Québec estime par exemple qu’elle se prive de 164 millions de dollars par année en ne pouvant pas taxer tous les achats en ligne de ses consommateurs.
Le Canada pourrait essayé de copier dit-on le modèle européen où un ensemble considérable de nations ont pu forcer les grands joueurs du commerce en ligne à s’inscrire comme résidents dans un pays de l’Union européenne de leur choix et à percevoir la taxe de vente sur la base de cette résidence. Mais, seul, et avec une masse d’à peine 35 millions de consommateurs, le Canada ne disposerait pas du même pouvoir de négociation.
Les consommateurs canadiens profitent de loi désuètes pour acheter à l’étranger
Les Canadiens qui achètent d’un site web étranger n’ont bien souvent pas à verser un seul sou de taxe provinciale ou fédérale.
Le pourcentage combiné de ces deux taxes varie normalement beaucoup d’une province à une autre. Il peut-être aussi élevé que 15 % en Nouvelle-Écosse ou aussi faible que 5 % en Alberta et au Yukon qui n’ont pas de taxe de vente provinciale ou territoriale.
Sur un produit d’une valeur de 200 dollars que l’on se procure grâce à l’internet, les Canadiens peuvent donc bien souvent épargner jusqu’à 30 dollars sur leurs factures. Cet avantage est jugé déloyal cependant par les petits commerçants locaux et bien sûr plusieurs gouvernements au Canada aimeraient bien refermer ce robinet de fuite fiscale.
Graphique de comparaison des taxes provinciales au Canada
Aide-mémoire
- Les lois fiscales canadiennes sont toutes issues d’une époque où Internet n’existait pas
- Ces lois ne sont pas adaptées au commerce électronique.
- Pour obliger un commerçant à percevoir les taxes, celui-ci doit absolument avoir une présence physique au Canada.
- Les lois canadiennes prévoient pour le moment qu’un consommateur canadien qui n’est pas taxé lorsqu’il effectue un achat en ligne doit remplir au moment de la réception de son bien un formulaire de l’Agence du revenu du Canada afin de verser le montant de taxe adéquat à l’État.
- Dans les faits, les consommateurs canadiens préfèrent s’accorder un « congé de taxe ».
- En 2013, les Québécois ont acheté par exemple des produits en ligne pour 7 milliards de dollars. Et 40 % de ces achats se sont faits sur des sites américains.
Liens externes
La place du Canada dans le commerce en ligne mondial – Liki.com
Utilisation du commerce électronique par les Canadiens – Statistique Canada
Acheter en ligne sans payer de taxes : pour combien de temps encore? – Radio-Canada
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