« Nous allons nous attaquer aux pervers qui achètent du sexe et à ceux qui exploitent les personnes vulnérables » – Ministre canadien de la Justice
Après plusieurs mois de vide juridique, le ministre canadien de la Justice vient de révèler son nouveau projet de loi encadrant la prostitution au pays.
Peter MacKay propose de rendre illégal l’achat de services sexuels ou l’encadrement de sa vente. Autre nouveauté : la sollicitation sera particulièrement interdite dans les lieux publics ou il est raisonnable de croire que des mineurs se trouvent à proximité.
Si ce projet de loi est adopté par les parlementaires, ce seront ainsi les clients et les proxénètes qui vendent et profitent de la prostitution qui seront ciblés par les policiers, plutôt que les prostituées elles-mêmes.
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Les prostitués pourront aussi être pénalisées par la loi dans certaines circonstances
Le ministre soutient que les prostituées pourraient être poursuivies tout de même si elles devaient tenté de vendre leurs services dans des lieux publics où des enfants pourraient être à proximité.
Il sera aussi illégal pour les prostituées de faire de la publicité par le biais de petites annonces par exemple dans les journaux ou sur le web.
« Le projet de loi reconnaît que la grande majorité de ceux qui vendent des services sexuels ne le font pas par choix. Nous considérons que la grande majorité de ceux qui sont impliqués dans la vente de services sexuels sont des victimes », a déclaré le ministre de la Justice, Peter MacKay, lors d’un point de presse à Ottawa.
Aide-moire
- Une réforme des lois sur la prostitution était nécessaire au Canada depuis que la Cour suprême a invalidé en décembre dernier plusieurs articles du Code criminel.
- Le gouvernement canadien de Stephen Harper s’était vu accordé par les juges un délai d’un an pour proposer un nouveau cadre criminel.
- Des amendes et non la prison aux clients
- Le projet de loi, baptisé Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées, mettrait un accent particulier sur les amendes pour ceux qui achètent des services sexuels dans les lieux publics.
- Le ministre a également annoncé une aide de 20 millions de dollars pour permettre aux travailleurs du sexe de quitter ce métier.
Liens externes
Prostitution : Ottawa vise les clients et les proxénètes – Radio-Canada
Prostitution bill would make it illegal to buy, sell sex in public – CBC
La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle – Radio-Canada
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