Toujours considérés comme des « biens meubles », le changement de statut des animaux domestiques et d’élevage dans cette province canadienne fait partie des priorités législatives du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), Pierre Paradis.
Le ministre veut modifier le Code civil pour leur conférer un statut d’êtres vivants « doués de sensibilité », une formule déjà adoptée par plusieurs pays européens, soulignant qu’il a obtenu un accord de principe de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, sur la redéfinition de l’animal.
Le ministre Paradis dit s’inspirer de ce qui s’est fait en France où le concept de l’animal a été redéfini comme étant un être sensible à la douleur.
Ce changement de statut ne sera pas sans conséquence juridique puisque les tribunaux devront tenir compte de la douleur et de la détresse des animaux au moment d’imposer des peines ou des amendes aux contrevenants.
« Chez nous, en vertu du Code civil, la notion d’un animal est celle d’un bien meuble, ça veut dire que, techniquement, tu peux lui donner un coup de pied ou lui scier une patte. Et c’est considéré comme tel par les tribunaux. » — Pierre Paradis
La reconnaissance légale de la sensibilité animale ne confère pas de « droits » aux animaux, mais elle aura pour effet d’accroître les obligations des propriétaires et des éleveurs envers les bêtes.
Des impératifs commerciaux sont également en jeu derrière cette volonté du ministre Paradis, alors qu’une nouvelle étape a été conclue cette semaine en vue de la mise en oeuvre de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. « Aujourd’hui, à partir du moment où tes compétiteurs peuvent dire aux acheteurs que tu ne traites pas bien tes animaux, ils t’éliminent du marché […].nous serons affectés si on ne s’ajuste pas », a soutenu Pierre Paradis.
Le Québec aura une longue pente à remonter en matière de bien-être animal, car si l’on se fie au classement établi en 2013 par l’organisme Animal Legal Defense Fund (ALDF), le Québec se retrouve au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires en ce qui concerne la protection des animaux. L’ALDF a d’ailleurs attribué au Québec le titre peu flatteur de « province la plus accueillante pour ceux qui maltraitent les animaux ».
RCI avec La Presse Canadienne
Comment les Canadiens traitent-ils leurs animaux?
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