Le gouvernement tente de faire casser une récente décision d’une cour de justice.
Le gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper persiste et signe dans ses tentatives de restreindre l’offre de service de soins de santé gratuits a tous les réfugiés qui se présente a ses frontières.
La Cour fédérale lui avait ordonné de rétablir le programme de soins aux réfugiés tel qu’il était avant les compressions de 2012. Mais, voici que Gouvernement vient de demander à la Cour d’appel fédérale de surseoir à la décision de ce tribunal inférieur.
Dans sa décision, la Cour fédérale a statué en juillet que la réforme de 2012 peut compromettre la santé, la sécurité et même la vie des enfants des réfugiés. La juge Mactavish a, en outre, reproché au gouvernement d’avoir créé un système de santé à deux vitesses, en offrant une couverture médicale inférieure à des demandeurs d’asile originaires de pays qu’il considère comme étant sécuritaires.
Le gouvernement avait jusqu’à mardi pour rétablir le programme initial. Cependant, ses avocats ont demandé ce matin à Toronto de maintenir le statu quo le temps que leur appel soit entendu, probablement l’an prochain.
Aide-mémoire…
Le Canada a retiré depuis 2012 sa politique de soins de santé gratuits pour tous les réfugiés.
Avant le 1er juillet 2012, tous les demandeurs d’asile et tous les revendicateurs du statut de réfugié au Canada avaient accès gratuitement à la majorité des soins de santé prodigués aux Canadiens.
Depuis la réforme du programme, des réfugiés ont perdu plusieurs avantages
La couverture médicale des demandeurs d’asile ne touche plus que les soins urgents. Les traitements non urgents et les soins dentaires et oculaires ne sont plus couverts par le Canada.
Le nouveau programme prévoit pour les demandeurs d’asile provenant de plusieurs pays jugés sûrs et sécuritaires ou « pays désignés », un niveau de couverture de soins de santé inférieur à celui qui est prévu pour ceux qui ne proviennent pas de pays d’origine désignés.
Plusieurs médecins de première ligne affirment que cette réduction des services est excessive dans certains cas et compromet la santé, la sécurité et parfois même la vie de certains enfants de réfugiés.
Le saviez-vous? Depuis 2012, le Canada referme ses frontières aux réfugiés
Invoquant le fait que notre pays était « dépassé » par le nombre de demandes de « faux réfugiés », le gouvernement canadien a changé sa loi-cadre sur les réfugiés. Aujourd’hui, beaucoup de demandeurs d’asile sont expulsés vers leur pays d’origine, même s’ils risquent d’être persécutés ou parfois exécutés.
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