Cette semaine marquait le 5e anniversaire du tribunal en santé mentale de Darthmouth, en Nouvelle-Écosse. Un rapport, dressant le bilan des efforts de cette cour spécialisée, indique que de 20 à 50 personnes s’y présentent chaque semaine dans le cadre d’un programme de réhabilitation structuré ordonné par la justice.
Atteintes de troubles mentaux, elles sont généralement accusées d’avoir commis des délits mineurs, comme des méfaits ou des vols qualifiés.
De ceux qui y ont été référé entre 2010 et 2013, le tiers ont été jugés admissibles aux services de soutien offerts et la grande majorité ont satisfait aux exigences du programme.
Une approche psychosociale
En 2004, de 35 à 40 personnes souffrant d’une maladie mentale comparaissaient chaque jour devant les tribunaux usuels à Vancouver, selon un groupe de travail formé pour étudier les délits sur la voie publique en Colombie-Britannique. Rarement étaient-ils accusés de crimes graves.
Une idée commençait déjà alors à gagner du terrain dans le monde judiciaire: celle de dépénaliser les problèmes de santé et de les traiter. Le président américain Bill Clinton venait d’autoriser la tenue d’une centaine de projets pilotes en ce sens.
Les tribunaux en santé mentale sont nés. Il y en a aujourd’hui une quinzaine au Canada.
«Ils ont un effet positif sur la réduction de la récidive,» explique la Dre Anne Crocker, chercheuse à l’Institut universitaire en santé mentale Douglas, à Montréal, et professeure à l’Université McGill.
«Ce n’est pas une panacée, certes, mais un morceau parmi plusieurs, qui a généré des résultats intéressants.»
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