Vendredi la Cour suprême de l’état du Nebraska, aux États-Unis, a approuvé le tracé de l’oléoduc controversé Keystone XL de la pétrolière TransCanada. Ceci permet au projet de franchir une étape supplémentaire dans un parcours qui s’annonce désormais très politique.
La Cour a expliqué qu’étant divisée, elle n’avait pas pu parvenir à une décision sur le fond et a choisi d’appliquer la législation favorable au promoteur de Keystone, ce qui a pour effet d’annuler un jugement de première instance qui bloquait le projet.
Les sept juges de la cour ne se sont toutefois pas entendus. Seuls quatre juges ont jugé que la loi permettant au gouverneur du Nebraska d’approuver le tracé du pipeline était inconstitutionnelle. Cinq juges sont nécessaires pour atteindre une majorité. La loi a donc été jugée valide par défaut.
Cette décision permet au département d’État de décider si l’oléoduc, qui doit permettre d’acheminer du pétrole extrait des sables bitumineux du nord de l’Alberta vers les raffineries du Texas aux États-Unis, constitue un projet d’intérêt national, une étape indispensable pour tout projet transfrontalier dans le secteur de l’énergie.
Les organisations de défense de l’environnement contestent Keystone XL, et la Maison-Blanche a d’ores et déjà annoncé que le président Barack Obama y opposerait son veto si nécessaire.
Jeudi, la commission de l’énergie du Sénat, dans laquelle les républicains sont majoritaires, a approuvé un texte favorable au projet qui doit être soumis à l’ensemble des sénateurs la semaine prochaine.
Au Canada, le ministre des Ressources naturelles s’est félicité vendredi de la décision des juges du Nebraska. « Nous pensons que le projet doit être approuvé », a réitéré Greg Rickford.
En février dernier, la juge du comté de Lancaster, Stephanie Lacy, avait invalidé la décision du gouverneur Dave Heineman de permettre le passage du pipeline de Keystone XL sur le territoire de cet état du Midwest américain. La juge a indiqué que la décision aurait dû être prise par la Nebraska Public Service Commission, qui réglemente les oléoducs et autres services publics de l’État.
RCI, Radio-Canada et Reuters
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