De nouveaux pouvoirs pour lutter contre le terrorisme au Canada

Un nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme propose d’outrepasser certaines limites de la vie privée

Le gouvernement fédéral canadien croit que le Canada est vulnérable à une attaque terroriste importante en raison des lacunes législatives qui entravent et, dans certains cas, empêchent les organismes fédéraux de partager des informations sur les menaces potentielles.

Des sources gouvernementales confirment qu’une législation doit être déposée lorsque le Parlement reprendra ses travaux plus tard ce mois-ci et qu’elle fournira aux organismes de sécurité nationale le pouvoir explicite d’obtenir et de partager de l’information qui est maintenant soumis aux limites de la vie privée.

La loi est la pièce maîtresse d’un ensemble de mesures de sécurité de grande envergure qui sera dévoilée dans les prochaines semaines.

Ce qui attend les Canadiens

Les modifications apportées aux limites de la vie privée en matière d’information toucheraient les informations contenues dans les demandes de passeport et qui seraient partagées en temps réel avec les organismes de sécurité nationale.

On autoriserait aussi le partage d’informations avec les organismes d’enquête sur le mouvement des marchandises contrôlées telles que les armes automatiques et des substances qui peuvent être utilisées pour fabriquer des armes chimiques.

Selon un haut fonctionnaire canadien qui désire garder l’anonymat, le public canadien serait choqué de savoir que, par exemple, le Canada peut partager des informations sur les produits chimiques manquantes dans une expédition avec ses alliés internationaux, mais pas avec les agences nationales.

Aide-mémoire…

  • En Grande-Bretagne le gouvernement vient de proposer des mesures pour donner aux autorités le pouvoir de faire correspondre des adresses Internet a des dispositifs spécifiques et de les lier aux personnes qui les l’utilisent.
  • Le premier ministre David Cameron a déclaré cette semaine que les attentats à Paris, dans lequel 17 personnes sont mortes, sont la preuve que les terroristes ne peuvent pas bénéficier d’un espace sécuritaire pour communiquer avec d’autres.
    Le premier ministre britannique David Cameron
    Le premier ministre britannique David Cameron © Lefteris Pitarakis

Une démocratie libérale moderne menacée?

Des experts des droits civils avertissent que l’expansion des pouvoirs de la police au plan de la surveillance, de la détention et du partage de l’information doit, à tout le moins, être accompagnée par une surveillance accrue soit par le Parlement ou un organisme de surveillance indépendant.

Ils craignent également que la liberté d’expression et d’autres droits protégés par la Constitution soient aplatis dans cette bousculade vers une plus grande sécurité.

Michael Zekulin, un expert en terrorisme à l’Université de Calgary, explique que le but pourtant est d’empêcher la prochaine génération de combattants en travaillant avec des mosquées et d’autres dans la communauté musulmane pour contrer le message djihadiste sur les médias sociaux, et d’identifier les signes de radicalisation.

Pour en savoir plus

Ottawa veut accroître le pouvoir des agences de sécurité – Radio-Canada

New counterterrorism bill to override certain privacy limits – CBC News

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