C’est une des questions que soulèvent deux jugements récents de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Le 9 janvier dernier, la Cour d’appel y statuait que les gouvernements peuvent contrôler l’admission dans les écoles de la minorité, et que le droit à l’éducation en français, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, vise les citoyens canadiens et exclut les immigrants qui n’ont pas encore obtenu leur citoyenneté.
Deux jugements que réfute la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Cette association, qui est le porte-parole principal de la francophonie canadienne dans 9 provinces et 3 territoires, s’inquiète sérieusement de la position des juges de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest rendue publique il y a près de 2 semaines. Elle espère que ces jugements interpelleront la Cour suprême du Canada.
Maryse Jobin s’est entretenue à ce sujet avec Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.
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