Allez! Posez-moi une question sur le Canada : Stéphane.parent@radio-canada.ca
Dans cet entretien téléphonique, une auditrice de Radio Canada International en France, dont le mari est homophobe veut savoir si les mariages gais ne sont pas encore un peu tabou au Canada.
Le mariage gai est légal au Canada depuis l’adoption en 2005 de la Loi sur le mariage civil.
Avant l’adoption de cette loi spécifique canadienne, huit provinces représentant environ 89 % de la population canadienne s’étaient mises à offrir tour à tour cependant un certain cadre juridique au mariage entre conjoints du même sexe.
Ce sont les provinces du Québec et de l’Ontario qui ont commencé à donner le ton en 2002 et 2003 elles ont été suivies en 2004 par la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et Labrador. Le Nouveau-Brunswick a fermé la marche en 2005.
Dans chacune de ces régions (sauf au Québec) ce type de mariage a été légalisé cependant à la suite de procès déclarant d’anciennes lois désuètes, discriminatoires ou anticonstitutionnelles. Mais c’est véritablement la province de l’Ontario qui est devenue la première région en Amérique du Nord à entièrement légaliser le mariage gai.
L’état civil est une compétence provinciale au Canada, mais la définition du mariage est une compétence fédérale.
Le 17 juin 2003, le premier ministre Jean Chrétien annonce que le gouvernement fédéral ne portera pas la décision ontarienne en appel.
Après avoir combattu l’idée pendant plusieurs années, le gouvernement canadien jugea préférable d’introduire un projet de loi reconnaissant enfin les mariages homosexuels, mais affirmant le droit des Églises de décider quels mariages solenniser, un droit qu’elles possédaient déjà en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le 28 juin 2005, la Chambre des communes du Canada adopte le projet de loi C-38 qui redéfinit la définition du mariage pour inclure les conjoints de même sexe par 158 voix contre 133.
Le Canada lui est donc devenu à ce moment-là le quatrième pays au monde à reconnaître les mariages des personnes de même sexe.
Au Canada, c’est depuis 2006 que Statistique Canada compte les couples de même sexe
Le recensement de notre agence nationale de la statistique en 2006 tenait compte pour la première fois des couples de même sexe, mariés ou vivant en union libre.
Sur les 45 000 couples canadiens de même sexe en 2006, environ 7 500 (16,5 %) étaient des couples mariés et 37 900 (83,5 %) étaient des couples vivant en union libre.
Le Recensement de 2011 a dénombré l’existence pour sa part de 64 575 couples formés de partenaires de même sexe, en hausse de 42,4 % par rapport à 2006. De ces couples, 21 015 étaient des couples mariés et 43 560 étaient des couples vivant en union libre.
Le nombre de couples mariés de même sexe a donc presque triplé au Canada de 2006 à 2011, un phénomène attribuable au fait que cette période correspond à la première période de cinq ans où le mariage entre partenaires de même sexe est légal à l’échelle du pays.
Le saviez-vous? Les couples gais et les enfants
Depuis 2002, l’adoption au Québec est ouverte aux couples homosexuels, qu’ils soient mariés ou non. Il faut bien sûr remplir les critères pour pouvoir adopter un enfant.
En plus de pouvoir adopter, les couples de femmes ont accès à la procréation assistée au Québec.
Un enfant peut donc avoir deux mères dès sa naissance, sans avoir besoin de recourir à l’adoption. C’est ce qu’on appelle la « filiation par projet parental ».
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