Le controversé projet de loi C-51, qui accorde plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), a été adopté en troisième lecture mercredi par 183 voix contre 96.
Appuyé par le parti libéral (troisième parti aux Communes) le parti conservateur au pouvoir a aisément réussi à imposer cette loi pour contrecarrer les présumés complots terroristes.
« La Loi antiterroriste de 2015 fournira à nos services de police et nos organismes d’application de la loi les outils nécessaires pour protéger les Canadiens contre les menaces graves et changeantes des organisations terroristes comme l’EIIS », Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique.
Des propositions d’amendements suggérées par l’opposition néo-démocrate n’ont pas été retenues. Celles-ci auraient ajouté, entre autres, plus de surveillance des mesures et de plus fortes protections de la vie privée.
Les libéraux, même s’ils ont voté pour, ont promis de le modifier pour tenir compte des critiques entendues, s’ils sont élus lors des prochaines élections fédérales en octobre.
C-51 a pourtant été presque unanimement condamné par d’anciens premiers ministres, d’ex-juges, des universitaires, des gens d’affaires et des experts en surveillance depuis son dépôt en janvier dernier. Tous craignent que les libertés civiles soient menacées.
La Loi antiterroriste permettra l’échange d’information de sécurité entre organisations et agences fédérales, en plus d’élargir la portée des interdictions de vol et crée une nouvelle infraction criminelle d’encouragement à commettre un acte terroriste.
La loi facilitera l’obtention par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’une ordonnance de garder la paix pour restreindre les mouvements d’un suspect et prolongera les détentions préventives.
Le projet de loi doit maintenant être entériné par le Sénat pour qu’il ait force de loi au Canada.
RCI avec la Presse Canadienne
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