Exclusif à Radio-Canada
L’organisme Mines alerte Canada qualifie de « ridicule » le système ontarien de redevances minières.
L’Ontario, cette province du centre du pays qui touche des paiements de péréquation, est la province dont l’impôt et les redevances minières sont les plus bas au pays.
Selon la politique en place, les compagnies minières, qui y sont installées, versent 1,5 % de leurs profits à la province. Cependant si elles ne font pas de profit, elles n’ont pas de taxe à payer, indique une enquête conjointe du réseau anglais de Radio-Canada,CBC, et de la chaire de recherche Michener-Deacon.
Certaines compagnies ont ainsi eu droit à un remboursement l’an dernier.
« Ne peut-on pas les forcer à payer 15 % [comme un pourboire au restaurant] pour l’utilisation et l’extraction de nos ressources? »— Ugo Lapointe, Mines alerte Canada
Pour M. Lapointe, « ça dépasse tout entendement » de voir le gouvernement remettre des chèques à des minières qui n’ont pas fait de profit.
Selon Mines alerte, l’Ontario devrait adopter le système en vigueur notamment au Québec, qui impose, en plus de l’impôt corporatif, un taux de redevances minimum par tonne de minerai, en plus de réclamer une partie des profits des minières, si elles en font.
Faits saillants de l’enquête
- Toronto a recueilli plus d’argent en amendes pour stationnement interdit au cours des cinq dernières années que la province n’a recueilli en redevances d’une dizaine de producteurs d’or et de nickel;
- Les redevances minières s’établissaient à 231 M$ (plus élevées en 12 ans) en 2008 vs 11 M$ en 2014.
Le ministre ontarien des Mines, Michael Gravelle, répond que la province a su attirer des investissements au cours des dernières années. Il explique que « les taxes minières ne représentent qu’une partie de l’équation ».
« Il ne faut pas oublier la valeur pour nous des emplois [créés] et leurs retombées économiques indirectes. »— Michael Gravelle, ministre des Mines
L’Association minière de l’Ontario admet que les redevances « ne représentent pas beaucoup d’argent pour la province ».
Toutefois, selon le président de l’Assocation, l’ancien ministre conservateur Chris Hodgson, le système actuel « fonctionne » si l’on se fie aux investissements en Ontario, qui sont plus élevés qu’ailleurs au pays.
L’économiste et professeur à l’Université Laurentienne de Sudbury David Robinson croit que les politiciens sont terrifiés à l’idée de voir les minières transférer leurs activités ailleurs. « Mais on ne peut pas déménager des gisements d’or ou de diamants à l’extérieur du pays », souligne M. Robinson.
RCI et Radio-Canada
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