La Cour supérieure du Québec a donné gain de cause à un million de Québécois dans deux recours collectifs visant Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald.
Ces compagnies devront payer plus de 15 milliards de dollars en dommages punitifs et moraux, selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Dans sa décision de 276 pages, le juge Brian Riordan exprime les raisons de cette condamnation :
« Au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients ».
Plus spécifiquement, le juge Riordan déclare que les compagnies de tabac ont enfreint :
- l’obligation générale de ne pas causer de préjudice à d’autres;
- le devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits;
- le droit à la vie, à la sécurité, à l’inviolabilité et à la dignité de la personne protégé par la Charte québécoise des droits et libertés;
- l’obligation du manufacturier de véhiculer une information véridique – non trompeuse – concernant ses produits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Le jugement, attendu depuis 17 ans, concerne deux recours collectifs qui ont été entendus dans un même procès. D’une part, le recours « Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais », regroupant 99 957 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d’emphysème; d’autre part, le recours « Cécilia Létourneau », regroupant 918 218 personnes dépendantes du tabac au Québec.
Ce jugement intime aux compagnies de débourser, dans les 60 jours, un premier versement de plus d’un milliard de dollars, que la cause soit portée en appel ou non.
Et justement, les cigarettiers feront appel.
« Imperial Tobacco est extrêmement déçue du jugement, a déclaré sa porte-parole Nadine Bernard. Je crois que c’est un premier point à mentionner et, pour nous, il est clair que les gouvernements et les individus, les fumeurs adultes, étaient au courant des risques reliés au tabagisme. Le juge l’a même indiqué dans son jugement que c’était connu du public que les risques associés au tabagisme étaient clairs et, malgré ça, le juge tient les compagnies de tabac responsables ».
De son côté, JTI-MacDonald a souligné dans un communiqué que les produits qu’elle vend sont légaux au Canada et qu’elle « se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d’exercer ses activités commerciales selon un code de conduite rigoureux ».
RCI avec Radio-Canada et la Presse Canadienne
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