Une coalition d’organisations de défense des droits civils lance une contestation constitutionnelle contre une loi récente qui permet au gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté de certains Canadiens.
L’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés soutiennent que la loi crée un système à deux vitesses au sein duquel certains Canadiens ont moins de droits que d’autres.
Avec la nouvelle loi, affirme l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, on a d’un côté les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et de l’autre, des Canadiens de deuxième classe, ayant la double nationalité. Ils peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada, même s’ils sont nés au Canada et même si leur double nationalité est héritée d’un conjoint, d’un parent ou d’un grand-parent.
La coalition que le système mis en place par la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (LRCC) va à l’encontre des valeurs canadiennes et touche des millions de personnes au-delà des personnes ciblées par le gouvernement.
Selon la nouvelle loi, qui est entrée en vigueur en mai, la citoyenneté canadienne serait retirée aux binationaux reconnus coupables de terrorisme, de trahison ou d’espionnage à l’intérieur ou l’extérieur du Canada.
Les règles seraient également applicables aux citoyens binationaux qui prennent les armes contre le Canada en combattant pour unr force étrangère ou qui adhèrent à une organisation terroriste internationale.
Les groupes de défense des droits civiques observent que des clauses moins bien médiatisées de la loi menacent de limiter la libre circulation des citoyens ayant une double nationalité et de rendre plus difficile pour eux l’obtention d’un procès équitable si le gouvernement remettait en cause leur statut.
Par ailleurs, d’après la Loi, toute personne dont la citoyenneté canadienne a été révoquée à la suite d’une condamnation pour terrorisme, haute trahison, trahison ou espionnage, selon la peine reçue, ou pour avoir servi comme membre d’une force armée d’un pays ou d’un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada est exclue de la citoyenneté de façon permanente.
Quant aux résidents permanents qui ne respectent pas toutes les conditions associées à leur statut, ils ne seront pas admissibles à la citoyenneté. L’ancienne Loi sur la citoyenneté ne contenait pas de disposition empêchant les résidents permanents conditionnels de présenter une demande de citoyenneté et de l’obtenir. De fait, un résident permanent conditionnel pouvait obtenir la citoyenneté canadienne, même s’il n’avait pas respecté les conditions associées à son statut.
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