En 2012, le ministre canadien de l’Immigration de l’époque, Jason Kenney, disait que la citoyenneté de plusieurs milliers de personnes pourrait être révoquée, car elles étaient visées par des enquêtes pour fraude.
Trois ans plus tard, au printemps dernier, Immigration Canada nuançait ce chiffre : seulement 81personnes s’étaient finalement vu retirer leur nationalité.
Mais tout pourrait changer et le processus de révocation de la citoyenneté canadienne et d’expulsion du pays pourrait s’accélérer avec l’adoption par sanction royale le 19 juin dernier de la nouvelle loi C-24.
ÉcoutezAide-mémoire…
- On invoque l’argument de la sécurité nationale et du combat antiterroriste
Avec la loi 24, le gouvernement canadien peut révoquer la citoyenneté de Canadiens reconnus coupables d’activités terroristes, de trahison ou d’espionnage.- Selon le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Chris Alexander, plusieurs crimes graves sont maintenant passibles d’une révocation de la citoyenneté canadienne pour les individus qui détiennent deux nationalités.
- Les règles peuvent s’appliquer aux membres d’un groupe étranger impliqué dans un conflit avec le Canada ou à ceux qui s’enrôlent dans des organisations terroristes.
Contestations en cours d’une loi qui ne serait pas « canadienne »
Dans la province de la Colombie-Britannique, la B.C. Civil Liberties Association et au niveau national, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés regroupent leurs ressources pour contester en cour la constitutionnalité d’une des dernières lois adoptées par le gouvernement canadien sortant de Stephen Harper.
Cette loi qui permet au gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté de certains Canadiens donne naissance selon ces opposants à un système à deux vitesses dans lequel certains Canadiens ont moins de droits que les autres.
Les deux associations estiment que non seulement cette initiative va à l’encontre des valeurs d’ouvertures et d’égalité canadiennes, mais qu’elle va avoir un impact sur des millions de personnes, et ce donc au-delà de l’objectif déclaré du gouvernement.
Avec la contribution de Boris Proulx et de Jacques Dufresne de Radio-Canada
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