Le système d’aide juridique du Québec a été révisé et ouvre la voie à une plus grande accessibilité.

Le système d’aide juridique du Québec a été révisé et ouvre la voie à une plus grande accessibilité.
Photo Credit: Daniel Beauparlant / ICI Radio-Canada

Québec: l’aide juridique sera plus accessible dès le 1er janvier 2016

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L’année 2016 pointe à l’horizon et transporte avec elle une bonne nouvelle pour la classe moyenne québécoise.

À compter du 1er janvier, l’on va assister à une hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique dans la province. Il s’agit du service public offert gratuitement ou moyennant une contribution des personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Elle permet aux Québécois d’avoir accès à la justice et de faire connaitre leurs droits.

Cette décision du gouvernement de retourner au système en vigueur en 1972 avec la mise sur pied de l’aide juridique dans la province présente selon Richard La Charité, plusieurs avantages.

Beaucoup plus de gens vont être admissibles à l’aide juridique, a relevé ce directeur du service de la communication à la Commission des services juridiques qui s’occupe de l’application de la loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec.

L’aide juridique au Québec est parmi les plus convoitées au monde, a affirmé Richard La Charité
L’aide juridique au Québec est parmi les plus convoitées au monde, a affirmé Richard La Charité © Radio-Canada

Les gens peu fortunés à l’instar de personnes seules au salaire minimum, des étudiants, des retraités, bref de tous les travailleurs aux revenus modestes, y auront un accès gratuit avec une contribution dans certains cas seulement, ce qui représente une innovation majeure par rapport au passé, a soutenu monsieur La Charité.

C’est donc une très bonne nouvelle en face d’un régime qui se veut particulier, qui est très convoité et qui offre la liberté à la personne qui sollicite de l’aide d’avoir un avocat de son choix, a ajouté Richard La Charité.

En effet, les services peuvent être rendus par les avocats permanents de l’aide juridique ou par les avocats de la pratique privée. Une mixité que salue Richard La Charité qui a tenu à rassurer sur le fait qu’il y a assez d’avocats actuellement dans le réseau juridique pour relever les défis qui peuvent se poser.  Près de 2035 avocats issus du régime permanent et de la pratique privée ont représenté des particuliers l’année dernière.

Selon Richard La Charité, il y a assez d'avocats pour relever les nouveaux défis avec une plus grande accessibilité à l'aide juridique
Selon Richard La Charité, il y a assez d’avocats pour relever les nouveaux défis avec une plus grande accessibilité à l’aide juridique © Radio-Canada/Patrick Morrell

Richard La Charité qui s’est entretenu avec Alice Chantal Tchandem a également observé que l’ouverture de la couverture juridique à une multitude de services représente une autre particularité du régime québécois.

À titre d’exemple, il mentionne que le bureau de l’aide juridique offre des conseils et la représentation devant les tribunaux en matière familiale, aux parents séparés pour la révision d’un jugement ou pour le rajustement des pensions alimentaires, en matière criminelle et en ce qui concerne bien d’autres services, même s’il faut tenir compte de critères discrétionnaires dans certains cas.

Écoutez

Le nouveau barème applicable pour l’admissibilité gratuite est le suivant :

Catégorie de requérants

Revenu annuel maximal

S’il s’agit d’une personne seule…………………………………….

19 201 $

S’il s’agit d’un requérant dont la famille est formée : 

d’un adulte et d’un enfant……………………………………..

23 490 $

d’un adulte et de 2 enfants ou +…………………………….

25 077 $

de conjoints sans enfant  ……………………………………..

26 720 $

de conjoints avec 1 enfant …………………………………..

29 897 $

de conjoints avec 2 enfants ou +…………………………..

31 484 $

Le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif est le suivant :

Catégorie de requérants

Revenu annuel maximal

S’il s’agit d’une personne seule…………………………………….

26 818 $

S’il s’agit d’un requérant dont la famille est formée : 

d’un adulte et d’un enfant……………………………………..

32 807 $

d’un adulte et de 2 enfants ou +…………………………….

35 024 $

de conjoints sans enfant  ……………………………………..

37 324 $

de conjoints avec 1 enfant …………………………………..

41 757 $

de conjoints avec 2 enfants ou +…………………………..

43 975 $

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Catégories : Politique, Société
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