Pour traquer les hommes d’affaires qui cachent leurs fortunes dans les paradis fiscaux à travers le monde, 90 pays, dont le Canada, se sont engagés en 2015 à mettre en oeuvre la nouvelle norme de l'OCDE dès 2017

Pour traquer les hommes d’affaires qui cachent leurs fortunes dans les paradis fiscaux à travers le monde, 90 pays, dont le Canada, se sont engagés en 2015 à mettre en oeuvre la nouvelle norme de l'OCDE dès 2017
Photo Credit: IS / IS/BrianAJackson

L’échange de renseignements pour contrer l’évasion fiscale

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Il n’y aura plus de secret entre le Canada et certains pays considérés comme des paradis fiscaux en ce qui concerne les comptes financiers cachés.

Le pays va bientôt échanger automatiquement des renseignements avec certains de ces pays, principalement la Suisse, qui a toujours été présentée comme la destination de rêve pour ceux qui veulent dissimuler leur fortune et la mettre à l’abri des exigences fiscales des États.

En 2013, les dirigeants du G-20 se sont engagés à faire de l'échange automatique de renseignements la nouvelle norme mondiale. En 2014, le Canada a appuyé cette nouvelle norme comme beaucoup d'autres pays
En 2013, les dirigeants du G-20 se sont engagés à faire de l’échange automatique de renseignements la nouvelle norme mondiale. En 2014, le Canada a appuyé cette nouvelle norme comme beaucoup d’autres pays © iStock

Une déclaration commune lie désormais les deux pays conformément à la Norme commune de déclaration (NCD) élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Cette norme commune de déclaration entre en vigueur dès le 1er juillet 2017 et les premiers échanges de renseignements entre les deux pays auront lieu dès 2018.

L’instauration de la norme commune de déclaration représente un progrès important à l’échelle internationale qui aidera les pays à accroître l’intégrité de leurs régimes fiscaux. Le Canada a l’intention de mettre en œuvre la norme conformément à l’engagement qu’il a pris auprès du G-20 et à des engagements similaires qui ont été pris par plus de 90 autres États. S’assurer du paiement de l’impôt exigible constitue l’un des principes de base de l’équité fiscale et de la responsabilité budgétaire.

– Bill Morneau, ministre des Finances

Les institutions financières vont mettre en oeuvre des procédures pour repérer les comptes détenus par les non-résidents et transmettre des renseignements aux autorités fiscales nationales
Les institutions financières vont mettre en oeuvre des procédures pour repérer les comptes détenus par les non-résidents et transmettre des renseignements aux autorités fiscales nationales © Ici Radio-Canada

C’est un message clair aux non-résidents qui verront leurs comptes repérés et leurs informations transmises à l’Agence du revenu du Canada.

De même, à mesure que l’Agence rendra officielles les modalités d’échanges avec les pays étrangers,  les renseignements pourront être échangés de manière réciproque.

Ces renseignements permettront au Canada de repérer et de traiter plus facilement les cas d’évasion fiscale pour protéger l’intégrité de son régime fiscal.

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Catégories : Économie, International
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