Le projet Énergie Est a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces derniers jours au Québec et dans l’ensemble du Canada. Le gouvernement du Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement ont eu à déposer des recours juridiques pour forcer TansCanada à respecter les lois québécoises.
L’Assemblée des Premières nations Québec-Labrador (APNQL) rentre dans la danse et souhaite que la juridiction propre aux premières nations soit également appliquée.
En effet, cette Assemblée a toujours reproché au gouvernement d’avoir agi dans ce dossier en ignorant les intérêts des Premières Nations.
C’est pourquoi elle exige du gouvernement qu’il développe un processus distinct de la consultation menée avec le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), en prenant en considération les réalités propres aux Premières Nations, conformément à ses obligations constitutionnelles envers ces dernières.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et du Développement durable du Québec, le chef Ghislain Picard demande une rencontre immédiate afin d’évaluer le processus qui doit être approprié aux juridictions qui s’appliquent aux autochtones.
Notre lien avec le gouvernement est unique. Il est inacceptable que le gouvernement du Québec agisse unilatéralement dans ce dossier sans aucune discussion avec les Premières Nations, qui sont d’ailleurs fortement préoccupées par le projet Énergie Est. Une rencontre avec le ministre Heurtel s’impose.
– Ghislain Picard, chef de l’APNQL
Obligations de consultation envers les Premières Nations
Comme le reste de la population québécoise, les Premières Nations qui sont déjà très touchées par les changements climatiques, redoutent l’impact du projet Énergie Est sur leur territoire, leur mode de vie, leur titre et leurs droits ancestraux.
Ces droits issus des traités des Premières Nations, reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada ainsi que par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 leur offrent plusieurs possibilités d’actions :
- Ils peuvent définir et établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres, territoires et autres ressources
- Ils peuvent décider de donner ou de refuser aux gouvernements leur consentement avant l’autorisation de tout projet de développement
Il est attendu que le gouvernement du Québec se prononce sur les démarches qu’il compte mettre en oeuvre pour que son obligation de consulter les Premières Nations ne soit pas négligée en ce qui concerne l’évaluation du projet Énergie Est et le mandat actuel du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
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