Bien que la décision de ce tribunal administratif impose au locataire de faire approuver ses activités de sous-location par le propriétaire, ce dernier ne peut pas augmenter le loyer de son locataire.
Cette saga a commencé lorsque le propriétaire d’un bel appartement au centre-ville de Montréal s’est rendu compte que son loyer loué à 1,770 dollars par mois rapportait 3,600 dollars mensuellement au locataire sur Airbnb.
Extrait du jugement :
Si les [propriétaires] augmentent les loyers en proportion de ceux pratiqués sur le marché du locatif non résidentiel (exemple : Airbnb), c’est le marché locatif régulier qui s’arrimera […] Il en résultera une hausse des loyers au détriment des locataires résidentiels de long terme.
La Régie estime que cette pratique doit être encadrée rapidement car le locataire de l’appartement dit ne pas y résider car il possède une maison dans un autre quartier de Montréal et vit la moitié du temps à Toronto en Ontario, la province voisine du Québec.
La Régie s’inquiète même des effets que pourrait avoir cette pratique sur le marché locatif:
Le signal qu’envoient ces sous-locations très lucratives aux [propriétaires] est que la valeur locative du logement ne représente pas celle du marché locatif, de sorte que son arrimage sera toujours à la hausse.
Selon le jugement de la Régie, le locataire devra aviser son propriétaire et obtenir son consentement pour chaque sous-location qu’il planifie.
Le propriétaire aura 15 jours pour refuser mais il devra invoquer des motifs sérieux.
RCI avec Radio-Canada (selon une texte du journaliste Thomas Gerbet)
Complément d’information
Le locateur doit être informé de la sous-location d’un logement via Airbnb (Journal de Montréal)
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.