La Cour d’appel fédérale a récemment décidé d’annuler l’approbation du pipeline Northen Gateway. La nouvelle a été accueillie dans l’allégresse par les Premières Nations, qui y ont reconnu une preuve du succès des actions menées dans différentes communautés autochtones pour défendre leurs droits.
Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a pris la parole pour souligner le travail des Nations Gitxaala, Gita’at, Haida Whut’en et Nakk’az-dli Whut’en, de la bande Kitasoo Xal’Xais et du conseil tribal Heiltsuk.
C’est grâce à leurs efforts pour défendre les droits et intérêts de leur peuple que la Cour d’appel fédérale a pris la décision d’infirmer l’approbation du pipeline Northern Gateway.
Cette décision est l’aboutissement d’un processus de contestation judiciaire lancé en octobre 2015 par ces huit tribus des Premières Nations appuyées par quatre groupes environnementaux et un syndicat.
La contestation était intervenue en protestation à la décision du gouvernement fédéral de n’inclure que de façon « brève, précipitée et inadéquate » les Premières Nations aux discussions sur les impacts du projet sur leurs territoires.
Nécessité pour les Premières Nations de se concerter
Le chef Bellegarde qui a déclaré appuyer les Premières Nations dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination et au développement économique, souhaite également que le gouvernement libéral qui tente une nouvelle approche à Ottawa les implique davantage dans les discussions sur les questions touchant leur vie, leurs territoires et leurs peuples.
À la suite de la décision de la Cour fédérale d’appel, les Premières Nations sont invitées à tenir un dialogue pour évaluer les incidences juridiques des répercussions potentielles de projets sur leurs droits et leurs territoires, en évaluant ces projets au cas par cas.
Ils auront ainsi des arguments communs à présenter à l’occasion d’un dialogue national sur la façon de réformer le système réglementaire actuel jugé déficient.
À noter et à lire aussi- Le projet de pipeline Northern Gateway est un projet controversé qui avait été conçu pour exporter le pétrole albertin à partir de la côte ouest canadienne
- Il avait été approuvé sous plusieurs conditions par l’ancien gouvernement conservateur en 2014
- La Cour d’appel a annulé l’approbation de ce projet parce que les Premières Nations de la côte ouest du Canada n’avaient pas été consultées sur les répercussions de ce projet sur leurs terres et leur consentement n’avait pas été obtenu.
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