Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile compte modifier la Loi antiterroriste le plus vite possible.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile compte modifier la Loi antiterroriste le plus vite possible.
Photo Credit: PC / Justin Tang

Alors que la terreur s’agrippe à l’Europe, le Canada veut dégriffer sa loi antiterroriste

Pendant que l’Europe resserre sa sécurité et multiplie ses discussions sur la création de nouveaux outils pour stopper la terreur, le gouvernement canadien affirme que à la reprise des travaux du Parlement cet automne il ira de l’avant avec une série d’amendements à la loi C-51, comme promis lors des élections de l’automne dernier.

Le bureau du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale dit qu’il n’a pas l’intention de retarder ses modifications promises à la controversée loi antiterroriste adoptée par le gouvernement conservateur précédent.

Il assure que les événements terroristes en rafale des dernières semaines ne changent rien à la promesse électorale des libéraux d’équilibrer un peu mieux les questions de sécurité et des libertés des Canadiens.

Rappelons que près de neuf mois après l’arrivée au pouvoir des libéraux à Ottawa, rien n’a encore vraiment bougé dans ce dossier.

Manifestation à Ottawa contre le projet de loi C-51 en avril dernier
Manifestation à Ottawa contre le projet de loi C-51 en avril 2015. © PC/Justin Tang

Les néo-démocrates s’impatientent

Randall Garrison
Randall Garrison © Radio-Canada

Le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Randall Garrison, affirme qu’il déposera à la première occasion un projet de loi pour abroger C-51 à la reprise des travaux parlementaires cet automne.

En point de presse à Ottawa, mercredi, il a rappelé que les troupes de Justin Trudeau avaient voté pour cette législation controversée des conservateurs, tout en promettant d’en annuler les dispositions jugées « problématiques ».

« Les Canadiens s’attendent toujours à ce que les libéraux agissent pour protéger nos libertés fondamentales, a soutenu M. Garrison. Et ils savent que cela peut être fait tout en restant en sécurité. »

« L’une de nos principales préoccupations était que C-51 élargissait tellement la définition de menace à la sécurité nationale que cela pouvait potentiellement toucher plusieurs formes de dissidence légitime », a souligné M. Garrison.

Aide-mémoire…
La loi C-51 permet notamment plus d’échange d’informations entre les ministères, les agences et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Elle facilite par ailleurs les arrestations préventives et élargit l’interdiction de vol pour les personnes représentant une menace terroriste.
Les pouvoirs de l’agence d’espionnage canadienne sont également accrus. Tant le NPD que le Parti libéral du Canada (PLC) s’étaient inquiétés de la faiblesse de l’agence chargée de superviser les actions du SCRS et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

La promesse électorale des Libéraux de Justin Trudeau

Dans leur plateforme électorale, les libéraux s’étaient engagés à garantir que tous les mandats du SCRS respectent la Charte canadienne des droits et libertés.

Ils ont également promis de clarifier les définitions trop vagues du projet de loi, dont celle de « propagande terroriste ».

Ils entendaient également créer un comité de surveillance de la sécurité nationale qui rassemblerait tous les partis.

Le gouvernement a bien déposé un projet de loi pour mettre sur pied ce comité, mais certains ne le juge pas assez indépendant, puisqu’il se rapporte au premier ministre et non à la Chambre des communes.

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