La Loi sur les Indiens pourrait être changée afin que les femmes autochtones qui se marient avec une personne non autochtone puissent conserver leur statut.
Ottawa a donc entrepris d’éliminer les dispositions de cette loi fédérale qui enlèvent à ces femmes leur statut.
La Cour supérieure du Québec a statué, en août 2015, que ces articles violaient la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce jugement a été rendu dans la cause de Stéphane Descheneaux, un Abénaquis d’Odanak au Québec. Il a contesté le fait qu’il ne pouvait léguer à ses trois filles son statut d’Indien parce que leur grand-mère avait épousé un non-Autochtone.
En 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait porté ce jugement en appel, mais les libéraux de Justin Trudeau ont mis fin à cet appel.
Ottawa devra se conformer au jugement de la Cour supérieure et apporter des changements à la Loi sur les Indiens d’ici février 2017.
RCI avec La Presse Canadienne et Radio-Canada
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La Loi sur les Indiens jugée discriminatoire envers les femmes autochtones (Radio-Canada Nouvelles)
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