Le ministre fédéral des Transports a annoncé jeudi que les sociétés étrangères pourront bientôt posséder jusqu’à 49 % des intérêts d’une compagnie aérienne au Canada, comme Air Canada ou WestJet, alors que ce plafond est fixé actuellement à 25 %.
L’intention est d’amener plus de concurrence dans le marché des transporteurs pour offrir aux consommateurs canadiens davantage de billets d’avion à plus faibles coûts.
Le ministre des Transports Marc Garneau a indiqué cependant qu’un investisseur unique — ou un seul groupe d’investisseurs — ne pourra pas détenir une participation supérieure à 25 % dans une compagnie aérienne canadienne.
Lors d’une allocution jeudi à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le ministre a aussi indiqué qu’en attendant l’adoption d’une nouvelle loi en ce sens au Parlement, les compagnies Canada Jetlines et Enerjet pourront immédiatement se prévaloir de ces nouveaux critères en matière de propriété étrangère.
Canada Jetlines et Enerjet de Calgary rêvaient d’investir le marché des transporteurs à faibles coûts et demandaient des assouplissements aux règles en matière de propriété étrangère pour aller de l’avant. Photo CBC
Il ne s’agit pas d’aider la multinationale canadienne Bombardier en difficulté
Le ministre Garneau a précisé que l’exemption accordée à Canada Jetlines et Enerjet n’était pas destinée à créer un marché pour les appareils de Bombardier. Ottawa souhaite plutôt réduire le coût du transport aérien pour les voyageurs canadiens, en favorisant un environnement plus concurrentiel dans le marché des transporteurs à faibles coûts.
Canada Jetlines prévoit d’investir ce marché avec, d’abord, deux appareils loués, pour bâtir par la suite, en huit ans, une flotte de 40 avions. Le transporteur envisagera alors l’acquisition d’appareils de la C Series de Bombardier.
Le président de Canada Jetlines, Jim Scott, a indiqué que cette mesure permettra à la compagnie de Vancouver d’attirer des investisseurs afin d’offrir dès l’été prochain des rabais de 30 %, en utilisant des aéroports secondaires, moins coûteux.
Extrait de la conférence de presse du ministre des Transports Marc Garneau
Les droits des voyageurs
Le gouvernement canadien veut d’autre part accélérer les contrôles de sécurité dans les aéroports, afin qu’ils soient concurrentiels dans le monde. « Les temps d’attente en Allemagne, en France et en Belgique sont de 10 minutes ou moins pour 90 à 95 % des passagers », a souligné M. Garneau. « Les longues files d’attente aux points de contrôle ne devraient pas être la norme. Trop de Canadiens attendent trop longtemps. »
Le ministre a aussi annoncé que son gouvernement présentera, dans les prochains mois, un « régime de droits des voyageurs aériens », qui établira des « exigences minimales précises » pour que les Canadiens sachent quand ils sont admissibles à une indemnité des transporteurs, comme cela se fait aux États-Unis et dans l’Union européenne.
En 2015, le Canada se situait au 130e rang sur 138 pays au chapitre des taxes sur les billets et des tarifs imposés aux aéroports. Les aéroports canadiens paient au gouvernement canadien des loyers coûteux pouvant aller jusqu’à 12 % de leurs revenus bruts. Transports Canada a ainsi perçu 313 millions de dollars pour l’exercice financier 2014-2015.Crédit photo : iStock
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