L’Agence du revenu du Canada, l’ARC, tient jusqu’au 14 décembre des consultations à propos des lignes directrices quant aux activités politiques des organismes de bienfaisance.
L’organisme Équiterre, qui s’est donné comme mission d’aider la société à faire des choix écologiques, équitables et solidaires, dénonce le fait que son droit de parole soit limité à cause de règles de dépense décrétées par l’ARC.
Le point en litige le plus important est la règle de 10 % qui impose à Équiterre cette limite pour ses activités de lobbying. Une règle fondée, selon Équiterre, sur une décision de la Chambre des Lords en Angleterre qui date de 1891 et qui balise les 4 missions des organismes de bienfaisance au Canada.
Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général d’Équiterre, explique à Maryse Jobin pourquoi des changements s’imposent à cette loi qui régit les activités d’organisme comme Équiterre.
D’autres pays dans le monde comme la France ont déjà amendé ce genre de loi.
ÉcoutezComplément d’information
La liberté d’expression des citoyens et organismes de bienfaisance canadiens (Mémoire Équiterre)
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