En Ontario, il existe un Cadre de référence pour la préparation des services policiers en cas d’incident critique concernant les Autochtones. Ce Cadre vient d’être publié par la police provinciale qui a profité de la passerelle de cette publication pour dresser le rapport 2015 du cadre qui existe depuis plus de 15 ans.
Ce Cadre, qui a été mis en place en 1999 et révisé en 2005, est un véritable guide pratique pour les policiers de l’Ontario.
C’est grâce à lui que ces policiers peuvent agir de manière judicieuse et éclairée, lors de leurs interventions auprès des populations, autochtones ou non, pour résoudre les conflits et gérer différentes crises.
C’est un Cadre qui met l’accent sur la souplesse dans les interventions, le dialogue et la communication et qui a réduit à son maximum l’usage de la force comme moyen de dissuasion.
Cette approche est susceptible d’encourager les interventions dans un climat apaisé, de préserver la paix tout en favorisant le respect de la loi d’une manière neutre et en protégeant les droits des différentes parties.
Pour contribuer à l’esprit de réconciliation, nous invitons les résidents de l’Ontario et les membres de ses communautés autochtones à lire le rapport annuel et le Cadre de référence lui-même. Nous espérons ainsi favoriser la discussion sur nos motifs tout en montrant, d’une nouvelle façon, que la Police provinciale cherche à assurer la sécurité des communautés.
– Commissaire J.V.N. (Vince) HAWKES, Police provinciale de l’Ontario
Un rapport annuel sur la mise en œuvre du Cadre régulièrement publié sur le site Internet de la Police provinciale peut être une source d’inspiration ailleurs au pays. Il donne des exemples concrets sur la manière dont le Cadre a été appliqué et il présente un résumé de certaines des meilleures pratiques appliquées pour résoudre des conflits concernant les Autochtones.
C’est ainsi que le rapport 2015 souligne le fait que le Cadre a été appliqué à 118 « incidents critiques » impliquant des Autochtones lors de manifestations.
Les membres de la Police provinciale ont accueilli chaleureusement le Cadre de référence, et ils le mettent en œuvre depuis une décennie. Le Cadre continue à bien servir notre organisation ainsi qu’à améliorer nos relations et nos dialogues (déjà positifs) avec les partenaires et les chefs de nos différentes communautés autochtones.
– Surintendant Paul MACKEY, commandant, Bureau des services policiers des Autochtones, Police provinciale de l’Ontario
Une politique opérationnelle qui ne facilite aucune action en justice
Les relations entre les Autochtones et les policiers au Canada ont souvent été très tendues.
Dans certaines provinces, dont au Québec, différents incidents entre des policiers et des Autochtones ont été rapportés, notamment des allégations d’abus sexuels de la part des policiers.
Il y a eu également au pays des assassinats et des disparitions de femmes autochtones, sans que les circonstances puissent être élucidées.
Les Autochtones ont une présence importante dans les pénitenciers : 24 % des détenus sont autochtones, ce qui représente une hausse considérable par rapport aux 5 % qu’ils étaient il y a 20 ans.
Ils sont en effet incarcérés pour des peines minimales, pour des infractions reliées aux drogues, alcools et autres sévices sexuels.
Aujourd’hui, au Canada, il est plus que jamais question de réconciliation. Et le gouvernement fédéral affiche une réelle volonté en ce sens en mettant en place différentes initiatives.
Le Cadre de référence de la police ontarienne repose sur l’engagement envers les communautés autochtones. Il met de l’avant la transparence et les saines relations.
C’est pourquoi les membres de la police provinciale sont régulièrement formés pour être capables de bien l’assimiler et de le mettre en application convenablement lors des interventions.
D’un autre côté, les communautés sont aussi sensibilisées sur l’importance d’entretenir avec les policiers une relation de confiance, de respect et de compréhension mutuelle.
Le Cadre qui s’applique aux incidents et événements opérationnels définis comme étant des « événements majeurs » ou des « incidents critiques », précise qu’en cas de conflit, il ne faut ménager aucun effort pour comprendre les enjeux et protéger les droits des particuliers, surtout des Autochtones, conformément aux lois fédérales et provinciales.
C’est ainsi qu’il met l’accent sur la paix comme moyen pour réduire au maximum la violence, en recommandant aux policiers d’agir de manière réfléchie et mesurée, lors d’incidents avec les Autochtones. Ces incidents sont souvent complexes et ils se distinguent des autres conflits, en raison de différents facteurs historiques et culturels.
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