Deux avocats montréalais ont déposé une requête en recours collectif contre six organismes gouvernementaux différents, dont le ministère des Transports et la Sûreté du Québec, dans l’espoir que toutes les condamnations pour excès de vitesse fondées sur des preuves de radar photo soient annulées. Et ils demandent que les amendes soient remboursées en plus des dommages.
Me Jamie Benizri et Me Avi Levy
« Nous demandons au juge en cour de prendre tous les billets, de les annuler, de les rembourser à chaque personne, plus les frais de justice inclus dans ce billet. Et dans notre motion, nous demandons aussi des dommages-intérêts. » C’est ce qu’a déclaré Avi Levy, du cabinet d’avocats TicketAide dans une entrevue accordée à la station de radio anglophone CJAD à Montréal.
Levy et son partenaire de TicketAide Jamie Benizri espèrent qu’un juge approuvera leur demande d’autoriser une poursuite en recours collectif qui viserait toutes contraventions sans exception qui ont été délivrées depuis la mise en place des premiers radars photo en 2009.
Lévy et Benizri estiment qu’il y a eu plus de 600 000 condamnations pour excès de vitesse établies par radars photo au Québec depuis 2009
Un juge entendra cette demande de recours collectif probablement en février ou en mars.
L’effet domino d’une décision d’un juge de la Cour du Québec
Cette initiative survient après une décision à la fin de l’année dernière du juge Serge Simon de la Cour du Québec. Il a rejeté une contravention de 1160 $, contesté par une femme devant le tribunal. Elle affirmait que les preuves par radar photo sont équivalentes à des ouï-dire, car aucun policier n’est directement témoin de l’infraction lorsque le constat est délivré.
Rappelons que la semaine dernière, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait qu’il ne porterait pas en appel ce jugement de la Cour du Québec.
Cette décision du DPCP était prévisible selon l’avocat de la défense Jean-Roch Parent. « Je ne suis pas surpris parce que, selon moi, la décision était inattaquable juridiquement. »
La décision du DPCP de ne pas interjeter appel du jugement de la Cour du Québec relance le débat sur l’avenir des radars photo. Rappelons cependant que le ministre québécois des Transports, Laurent Lessard, avait affirmé il y a quatre semaine que les radars photo étaient là pour de bon.
Voyez les explications du juge – durée 6:28
Les causes en attente se multiplient
Depuis la décision du juge Cimon, des centaines de causes liées aux radars photo ont été mises en attente. Le DPCP devra les étudier au cas par cas.
« On va devoir se conformer pour tous les dossiers pendants (sic), affirme le porte-parole de l’organisme, René Verret. Dans chaque cas, on devra s’assurer que les preuves qu’on a sont valides. »
M. Verret ajoute que les corps policiers vont devoir revoir la façon dont ils donnent des constats d’infraction à l’aide de radars photo.
« Les policiers vont devoir se conformer à cette décision-là parce que ce sont eux qui, les premiers, sont responsables de l’opération de ces appareils-là », explique-t-il.
RCI avec CJAD et Radio-Canada
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