Comité d’audience Énergie Est : on annule tout et on recommence !

Un nouveau comité d’audience avait été nommé le 9 janvier pour examiner les demandes concernant les projets Énergie Est et le réseau principal Est. Le comité qui est entré en fonction il y a quelques semaines annonce qu’il annule toutes les décisions qui avaient déjà été prises par l’ancien comité et qu’il prendra une nouvelle décision sur la façon d’aller de l’avant avec l’audience.

Quelques-unes des décisions qui seront supprimées du dossier officiel de l’audience et les effets 

Avec la résolution d’annuler et de radier du dossier  toutes les décisions qui avaient été antérieurement prises pendant l’audience relative au projet par l’ancien comité d’audience, c’est l’étude du projet dans son ensemble qui sera remise à plat par l’Office national de l’énergie.

Le nouveau comité d’audience va laisser tomber toutes les anciennes étapes et le calendrier d’audience qui avaient été définis par l’ancien comité.

Parmi les décisions qui seront désormais déclarées nulles :

• la détermination du caractère complet des demandes visant les projets Énergie Est et réseau principal Est;
• la décision de mener l’examen des demandes visant les projets Énergie Est et réseau principal Est dans le cadre d’une seule audience;
• la liste des participants et toutes les décisions rendues relativement à la participation;
• la liste des questions et les éléments à prendre en considération dans les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
• l’ordonnance d’audience.

Toutefois, le comité précise que les personnes qui ont déjà présenté une demande de participation ne le feront pas à nouveau et qu’il publiera une nouvelle liste de participants quand il aura achevé l’étude de toutes les demandes.

Les trois membres du comité, Marc Paquin (du Québec), Don Ferguson (du Nouveau-Brunswick) et Carole Malo (de l’Ontario),  vont se prononcer dans les prochains jours sur la façon dont ils entendent poursuivre leurs travaux, en ce qui concerne le déroulement du processus d’examen du projet.

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Équité et objectivité doivent être de mise

Le nouveau comité d’audience avait été créé à suite d’une controverse née d’une rencontre secrète entre les commissaires de l’ancien comité, Jacques Gauthier et Lyne Mercier avec l’ex-premier ministre du Québec, Jean Charest, alors consultant de TransCanada qui est le promoteur du projet Énergie Est, au début de 2015.

Monsieur Charest était soupçonné de mener des activités de lobbyisme pour TransCanada auprès du premier ministre, Justin Trudeau.

Sa rencontre avec les membres du comité d’audience avait profondément terni l’image du comité et jeté le discrédit sur ses activités.

Poussés à bout par un public exaspéré par le manque de transparence du comité et ses activités douteuses, à la suite de requêtes alléguant l’existence d’une crainte raisonnable de partialité, ses trois membres avaient été obligés de démissionner pour « préserver l’intégrité » de l’Office national de l’énergie.

Il est attendu du nouveau comité qui devra écouter différents points de vue sur ce projet, qu’il se démarque de l’ancien, qu’il fasse preuve d’impartialité et de transparence pour le meilleur accomplissement de ses missions.