En grève depuis près de 5 mois, les avocats et notaires de l’État québécois n’arrivent pas toujours à s’entendre avec le gouvernement sur les différents points conditionnant leur retour au travail. Les juristes ayant refusé toutes les offres du gouvernement pour tenter de dénouer la crise, celui-ci menace de décocher l’arme d’une loi spéciale pour les obliger à reprendre du service.
Rejet des offres, de part et d’autre
C’est jeudi dernier que le gouvernement du Québec a présenté sa dernière offre aux juristes.
Cette offre globale et finale a été rejetée par les juristes qui ont déposé une contre-proposition que le gouvernement, à son tour, a rejetée.
C’est la 5e fois que les avocats et notaires de l’État québécois rejettent l’offre du gouvernement pour mettre un terme à la crise qui dure depuis 18 semaines.
Comme motif évoqué pour le dernier rejet, les juristes ont estimé que l’État a négocié de mauvaise foi.
« La bonne foi implique de tout tenter pour en arriver à une entente » – Jean Denis, président des avocats et notaires de l’État du Québec (LANEQ)
Plusieurs tentatives de médiation
En ce moment, les juristes auraient accepté une médiation spéciale proposée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
Une médiation à laquelle le Conseil du Trésor a opposé une fin de non-recevoir, soutenant qu’il y a déjà eu 5 tentatives de médiation infructueuses.
Ce que veulent les juristes
Depuis le début de la crise au mois d’octobre dernier, les 1100 avocats et notaires de l’État québécois souhaitent :
- que l’ensemble des juristes bénéficie d’une égale reconnaissance de leur statut et de l’importance de leur travail.
- de meilleures conditions de travail : l’amélioration de ces conditions passe avant tout par la révision de leur mode de négociation. Les avocats et notaires privilégient ainsi le mode d’arbitrage entre les parties, ce qui selon eux répondrait mieux à leurs préoccupations, par rapport à la médiation soutenue par le gouvernement. L’arbitrage serait aussi la meilleure possibilité pour les juristes de pouvoir négocier en étant sur un pied d’égalité avec le gouvernement québécois.
- une parité salariale avec les procureurs de la couronne aux poursuite criminelles et pénales.
À propos de la parité salariale, LANEQ a proposé le week-end que « les deux parties réalisent un exercice de rémunération globale chacune de leur côté et qu’elles s’échangent leurs études pour en arriver à une entente. Dans le cas contraire, LANEQ demandait que la question soit tranchée par l’Institut de la statistique du Québec, l’expert neutre du gouvernement en matière de rémunération », ce que le gouvernement provincial a balayé d’un revers de la main, estimant que c’est « sous-traiter le dossier» que de confier la rémunération des juristes de l’État à un tiers.
Menace d’une loi spéciale
En face de l’impasse dans laquelle le gouvernement et les juristes se trouvent actuellement, le gouvernement, qui souhaite mettre un terme à la crise qui paralyse son appareil juridique depuis l’entrée en grève de ceux qui doivent le défendre dans différents dossiers, a déclaré son intention de déposer aujourd’hui, pour débat au parlement, un projet de loi spéciale.
C’est une approche contraignante que dénoncent les avocats et juristes qui crient au mépris et au non-respect de leurs revendications et qui prévoient une manifestation cet après-midi autour du parlement pour traduire leur mécontentement.
Le gouvernement a déclaré son ouverture aux négociations 24 h sur 24 pour les 30 prochaines heures, bien qu’il y en ait eu d’autres durant le week-end qui n’ont pas porté de fruit.
RCI avec Radio-Canada
À lire aussi :
Québec se prépare à forcer le retour au travail des juristes de l’État
Avocat et notaires de l’État québécois : la promesse qui fâche!
Québec: les juristes et notaires de l’État en grève généralisée
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.