Ismaël Habib est un jeune Canadien accusé d’avoir voulu quitter le pays pour se rendre en Syrie et se joindre aux combattants de Daech (le groupe armé État islamique). Il est aussi accusé d’avoir fourni des informations fausses dans le but d’obtenir un passeport. Ses déclarations faites auprès de policiers infiltrés viennent d’être déclarées admissibles comme des preuves contre lui par la cour.
Déception des attentes de la défense
Alors que l’avocat de la défense, Charles Montpetit, espérait que les déclarations de son client faites auprès de policiers infiltrés, dans le cadre d’une opération dite « Mr. Big », soient inadmissibles à titre de preuves, c’est le contraire qui s’est produit.
Étant donné le fait que « rien ne permet de faire croire qu’Ismaël Habib s’était fait arracher ces déclarations sous la contrainte » de policiers infiltrés qui se faisaient passer pour des complices de Daech au Canada, le juge les a admises en preuve.
Selon la couronne, l’opération « Mr. Big » s’était en effet « bien déroulée, dans le respect des règles de l’art » et les recherches de la police avaient démontré que M. Habib, qui souhaitait quitter le Canada, avait recherché auparavant des informations à propos du terrorisme sur Internet. De plus, une de ses connaissances avait confirmé le fait qu’il souhaitait quitter le pays pour rejoindre l’État islamique.
Cinq mois avant son arrestation l’année dernière, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lui avaient donné l’impression qu’ils pouvaient lui délivrer un faux passeport pour quitter le pays, l’entraînant dans une opération criminelle fictive.
Selon la défense, Ismaël Habib n’avait volontairement déclaré aux policiers infiltrés « que ce qu’ils voulaient entendre, qu’il souhaitait activement quitter le Canada pour se rendre en Syrie où réside sa famille ».
La Cour suprême du Canada avait statué en 2014 que les opérations de type « Mr. Big » « tendent à produire des preuves peu fiables en raison des menaces et que celles-ci ne sont admissibles que selon certaines directives strictes ».
Dans le même sens, s’exprimant par rapport au cas d’Ismaël Habib, plusieurs experts avaient également soutenu qu’en pareille circonstance, les suspects peuvent être tentés d’avouer des crimes qu’ils n’ont pas commis, ce qui est susceptible de compromettre la fiabilité de ce genre d’aveux.
« L’aveu c’est l’ultime recours et c’est la chose la plus compliquée à faire entrer en preuve, parce que c’est toute sa fiabilité qui est mise à l’épreuve.» – Conrad Lord, criminaliste
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Une admission qui va déterminer la suite du procès
Alors que le procès se poursuivra jeudi, l’avocat de la défense a estimé que l’admissibilité en preuve des déclarations de son client aura un impact significatif sur la suite du procès.
La procureure de la couronne, quant à elle, s’est dite satisfaite que les déclarations de M. Habib aient pu être retenues comme des éléments contre lui.
Ismael Habib est le tout premier adulte canadien à être jugé pour avoir tenté de quitter le pays pour se joindre à une organisation terroriste et les décisions qui pourront être prises sont susceptibles de faire école et servir de jurisprudence.
RCI avec Radio-Canada
À noter :
Qu’est-ce que « Mr. Big »?
Généralement utilisé dans les cas de meurtres non résolus, le subterfuge Mr. Big est une opération au cours de laquelle des policiers se font passer pour les membres d’une organisation criminelle et font semblant de recruter le suspect afin de gagner sa confiance. Par la suite, le suspect se retrouve contraint d’avouer ses crimes passés pour pouvoir faire partie de la fausse organisation.
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