C’est le 17 avril 1982 que la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) a été signée, marquant ainsi le début d’une ère de respect des valeurs qui font la fierté du Canada en tant que société libre et démocratique. En guise de célébration, le premier ministre Justin Trudeau a voulu rappeler aux Canadiens que veiller aux libertés des uns et des autres est une responsabilité collective.
« Au cours des 35 dernières années, la Charte nous a aidés à bâtir un pays où des gens provenant de partout dans le monde peuvent vivre ensemble dans l’égalité et créer des opportunités les uns pour les autres. La Charte protège les droits et libertés qui sont à la base de notre identité canadienne. Elle nous permet de nous exprimer en tant qu’individu et de célébrer nos différences, tout en nous rapprochant en tant que Canadiens », a dit Justin Trudeau dans un communiqué.
Historique de la Charte
La raison d’être de la Charte est le désir du Canada de s’approprier sa Constitution. En effet, la Constitution originale du Canada était une loi du Parlement britannique datant de 1867 et seule la Grande-Bretagne avait le pouvoir de la modifier. En 1980, le Canada et ses provinces ont entrepris des démarches communes pour rapatrier la Constitution et y incorporer la Charte des droits et libertés. Un comité formé de parlementaires canadiens représentant tous les partis a étudié plus de 1200 présentations faites par écrit et plus de 300 témoignages afin de mettre au point le libellé final de la Charte.
Accordant une dernière approbation au nom de la Grande-Bretagne, la reine Élisabeth II a signé la Loi sur le Canada, le 17 avril 1982, à Ottawa. Par ce geste, le Canada est devenu seul maître de sa Constitution et les droits et libertés fondés sur la Charte, en tant que loi suprême du pays, ont été garantis.
Premier ministre Trudeau (père) signant la proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982 en présence de la reine Élisabeth II.
La Charte permet aux Canadiens de contester toute mesure gouvernementale qui, selon eux, contrevient à leurs droits ou libertés. Les contestations les plus controversées et complexes sont résolues au plus haut niveau, soit la Cour suprême. Les causes jugées dans le passé ont permis d’établir des précédents juridiques et ont entraîné des changements importants aux lois fédérales, provinciales et territoriales.
Essentiellement, la Charte veille à ce que ni le gouvernement ni l'un de ses mandataires ne retire ou limite ces droits ou libertés d'une personne de façon déraisonnable et elle énonce que le pays est multiculturel, et il faut toujours tenir compte de ce facteur en l’interprétant. Elle protège également les droits des peuples autochtones du Canada (Premières Nations, Inuit et Métis). En effet, en vertu de l’article 35 de la Constitution, distinct de la Charte, mais dont on célèbre l'anniversaire aussi en 2017, les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones sont reconnus et confirmés.
2017, une année toute spéciale
Cette année est importante pour le Canada puisqu’en plus de ce 35e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés, le pays est aussi en fête pour le 150e anniversaire de la création de la Confédération canadienne. Vous pouvez suivre les célébrations ayant lieu par l’entremise d‘un site internet spécial que Radio-Canada a mis sur pied.
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