L’obligation de payer son fournisseur de services cellulaires pour débloquer son téléphone portable au Canada prendra fin à compter du 1er décembre.
Les clients pourront ainsi demander à leur fournisseur de débloquer gratuitement leurs téléphones. C’est ce qu’a annoncé jeudi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) , l’organisme public indépendant chargé de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.
Au Canada, en ce moment, lorsque vous achetez un forfait pour un téléphone, la plupart des fournisseurs verrouillent l’appareil pour que vous respectiez les termes du contrat. Même si votre contrat de cellulaire est arrivé à échéance, votre ancien fournisseur peut exiger de l’argent pour rendre votre téléphone compatible avec le réseau d’un concurrent. Les frais demandés pour le déverrouillage se situent généralement de 50 $ à 150 $.
Alain McKenna, journaliste spécialiste des sciences et technologie et auteur du livre Mon téléphone coûte vraiment trop cher, fait partie de ceux qui dénonçaient cette pratique très répandue. « C’est un peu un frais artificiel imposé aux clients des fournisseurs de services sans fil pour s’assurer qu’ils restent clients et abonnés au même service », affirme-t-il.
Le client ne sera plus prisonnier
D’autre part, les clients qui possèdent déjà un appareil verrouillé pourront le faire déverrouiller sans frais.
Cette nouvelle règle, qui sera inscrite au Code sur les services sans fil du CRTC, s’appliquera tant aux téléphones cellulaires qu’aux tablettes.
Le CRTC a également apporté des modifications à la période d’essai d’un nouvel appareil et clarifié certaines règles sur les forfaits familiaux ou partagés de même que sur les services vocaux, de messagerie texte et de données. (Lisez tous les détails)
Une pratique lucrative
En mars, le CRTC a signalé que les télécommunications canadiennes ont totalisé 37,7 millions de dollars l’année dernière pour le déblocage de leurs téléphones portables, soit un bond de 75 % dans cette catégorie de revenus par rapport à 2014.
Au cours d’une audience du CRTC en février, les compagnies Bell, Rogers et Telus ont averti que si elles n’avaient pas facturé de frais de déverrouillage pour les quelques clients qui le souhaitent, le coût de ces transferts aurait dû être transmis à tous les consommateurs.
Au début de juin, le ministre canadien de l’Innivation Navdeep Bains avait qualifié les frais de déverrouillage des téléphones intelligents d’« irritants majeurs » pour les consommateurs.
« Les Canadiens auront plus de choix et pourront plus facilement changer de fournisseur de services sans fil. Cette mesure accroîtra également la concurrence entre fournisseurs, ce qui pourrait se traduire par des prix plus bas pour les consommateurs », a-t-il réitéré jeudi.
RCI avec La Presse canadienne, CBC et Radio-Canada
En complément
Plaidoyer pour la fin des frais de déverrouillage de cellulaires – Radio-Canada
Tous les cellulaires seront déverrouillés dès le 1er décembre 2017 – Radio-Canada
CRTC bans cellphone unlocking fees, orders all new devices be unlocked – CBC
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