L’opinion sait de Mike Duffy que c’est un sénateur sur lequel a pesé un certain nombre de chefs d’accusation jusqu’en avril 2016, en lien avec la fraude, l’abus de confiance et la corruption, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, sous le précédent gouvernement conservateur à Ottawa.
Désormais blanchi, une action en justice!
Ce sont au total 31 chefs d’accusations qui ont pesé pendant plusieurs mois sur le sénateur Mike Duffy.
À cause de certaines de ses dépenses, relatives à ses déplacements et à son logement, jugées inappropriées, le sénateur s’était vu accusé de fraude et d’abus de confiance, alors qu’il s’était fait rembourser ces dépenses par le Sénat de 2009 à 2012.
Il était notamment reproché au sénateur d’avoir déclaré son chalet de l’Île-du-Prince-Édouard comme étant sa résidence principale, ce qui lui avait permis de recevoir plusieurs milliers de dollars.
Dans le but d’aider le sénateur conservateur à rembourser ces sommes d’argent, que la couronne considérait qu’elles avaient été injustement réclamées, Nigel Wright, qui occupait à cette période la fonction de chef de cabinet de l’ex-premier ministre, Stephen Harper, lui avait gracieusement versé un chèque de 90 000 $.
Ce chèque avait ouvert la voie à un autre chef d’accusation de corruption contre le sénateur conservateur.
À cause du procès qui avait été ouvert contre M. Duffy, il avait été suspendu de ses fonctions de sénateur, tout comme deux de ses collègues dans la même situation, Pamela Wallin et Patrick Brazeau.
Une suspension qui n’a été levée qu’en avril 2016, après plusieurs mois durant lesquels le salaire du sénateur avait été suspendu.
Réparer le préjudice!
Le sénateur et son avocat ont décidé aujourd’hui de porter plainte contre le Sénat et le gouvernement fédéral.
Ils réclament la somme d’environ 8 millions de dollars pour réparer les dommages émotionnels subis. M. Duffy aurait notamment souffert de dépression et d’anxiété.
La poursuite vise 6,5 millions de dollars en dommages et intérêts généraux, 300 000 $ pour les revenus et les avantages sociaux et 1 million de dollars en dommages et intérêts punitifs liés au traitement que Duffy a subi lors du scandale des dépenses du Sénat.
Ils s’attendent également à ce que la Cour décide d’autres indemnités qui lui seront versées. ils ont annoncé leur ouverture à des arrangements à l’amiable, et ils dénoncent le fait que les conservateurs semblent peu ouverts à l’idée d’une indemnisation.
Le sénateur a déclaré que les conservateurs contrôlent toujours le puissant comité de l'économie interne du Sénat, qui s'occupe du budget et d'autres questions de personnel, et ils ont prouvé qu'ils « ne sont pas intéressés à corriger les mesures injustifiées prises contre moi par le Sénat ».
RCI avec La Presse canadienne et CBC
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