Des caissons métalliques dans le port de Vancouver

En mai 2016, des agents de l'autorité en environnement d'Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté un conteneur maritime arrivé au Port de Vancouver en provenance de la Chine, et ils ont découvert des produits interdits
Photo Credit: PC / Darryl Dyck

Condamnée pour avoir introduit des végétaux et des animaux protégés au Canada

Une commerçante d’origine asiatique résidant au Canada et son entreprise sont sanctionnées pour le non-respect de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Emprisonnement avec sursis et période de probation

C’est à l’issue d’une saisie douanière au port de Vancouver que les douaniers font la découverte. Pas moins de 800 kg de racines séchées de fougère arborescente (Cibotium barometz), savamment emballées, espèce très prisée dans la médecine douce en Asie, sont saisis.

En même temps, les douaniers découvrent une boîte de remède, toujours asiatique, contenant du (Moschus), ou Cerf Porte-Musc,.

La propriétaire qui a fait venir ces produits au Canada ne détient pas de permis d’importation.

En principe, ce permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction autorise une telle transaction, évitant aux importateurs de se mettre en situation d’infraction.

La fougère arborescente fait partie des 10 % d’espèces végétales qui sont menacées d’extinction dans le monde © Wiki

Un enseignement pour les futurs importateurs

Bien qu’une peine minimale de 4 mois de prison avec sursis et une peine à être purgée dans la communauté, sous surveillance, avec 32 mois de travaux communautaires et 14 mois de probation, ait été infligées, la condamnation de Mme Qin Zhou et de son entreprise, Carbo Herbal Supplies inc, devrait servir de leçon.

Il n’est pas rare que les personnes immigrantes se retrouvent avec ce type de produits dans leurs valises, au terme de séjours à l’étranger.

Dans la plupart des cas, ces personnes ignorent la réglementation de leur pays d’accueil sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages, ou encore la réglementation du commerce international et interprovincial.

C’est pour cette raison que la dame condamnée est tenue, en plus, de :

  •  rédiger et publier, durant une période de 18 mois, un article dans un bulletin destiné aux praticiens de la médecine traditionnelle chinoise qui contiendra les faits à l’origine des infractions, y compris un renvoi à la loi applicable qui a été enfreinte et les types de permis requis pour importer légalement au Canada un végétal ou un animal (ou encore une partie de celui-ci ou un produit qui en provient) visé par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, et les peines imposées pour chacune des infractions.

  • Céder à la Couronne le Cibotium barometz et le Moschus saisis.

    RCI avec des informations d’Environnement et changements climatiques Canada

Catégories : Économie, Environnement, International, Société
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