Plusieurs PME se disent inquiètes du projet de réforme du gouvernement fédéral
Photo Credit: ICI CÔTE-NORD

Contestation de la réforme fiscale d’Ottawa sur l’imposition des PME : les provinces appelées au secours

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante sollicite l’appui des premiers ministres des provinces pour manifester l’opposition des PME canadiennes aux modifications fiscales voulues par Ottawa, en ce qui concerne notamment les règles qui régissent la façon dont les chefs de PME partagent leurs revenus avec les membres de leurs familles, économisent dans leur entreprise pour les mauvais jours et recourent aux gains en capital pour assurer leur relève.

Les économies et la relève au sein des PME compromises

La réforme fiscale annoncée en juillet dernier par le ministre fédéral des finances, Bill Morneau, est perçue à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, comme une réelle menace pour les petites et moyennes entreprises du pays.

Selon Martine Hébert, la vice-présidente principale de la FCEI, cette réforme voulue pour empêcher la création d’une entreprise dans le seul but de trouver une échappatoire fiscale, grâce à des économies d’impôt, selon les responsables fédéraux, risquerait de compromettre la capacité des PME de croître et de générer des emplois.

Selon un sondage récent de la FCEI, près de 90 % des propriétaires de PME pensent que les modifications fiscales proposées entraveront la croissance et la création d'emplois dans leur entreprise.

Mme Hébert soutient que, non seulement cette réforme est susceptible d’annihiler toute possibilité pour les chefs d’entreprises de partager leurs revenus avec des membres de leurs familles, mais aussi, elle va toucher la possibilité de transférer les entreprises aux descendants. Elle viendrait donc miner l’exemption cumulative des gains en capital des PME.

Selon la FCEI, la réforme Morneau va freiner la croissance au sein des PME et compromettre les possibilités de création d'emplois
Selon la FCEI, la réforme Morneau va freiner la croissance au sein des PME et compromettre les possibilités de création d’emplois © IS/iStock

Les PME de la classe moyenne ciblées

La notion de revenus passifs est un outil de planification fiscale qui permet aux petites entreprises de réaliser des économies en prévision des périodes plus difficiles, ou pour pouvoir moderniser leurs équipements et augmenter la taille de leurs affaires, explique Mme Hébert.

La vice-présidente principale de la FCEI estime que la réforme vient compromettre les efforts de planification fiscale et qu’elle s’attaque au poumon de l’économie canadienne que sont les PME.

Les premiers ministres des provinces sont appelés à la rescousse pour soutenir la contestation des PME qui souhaitent que la réforme de Bill Morneau soit simplement retirée.

Nous demandons aux premiers ministres de toutes les provinces de se joindre à nous pour convaincre le gouvernement fédéral d’abandonner son projet et de lancer une consultation élargie auprès du milieu des affaires et des gouvernements provinciaux. – Martine Hébert.

Martine Hébert, vice-présidente principale FCEI (C) FCEI

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Catégories : Économie, Société
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