Assumer notre responsabilité : un symposium sur les entreprises et le rôle des États d’origine

Le Canada héberge la très grande majorité des sièges sociaux des compagnies extractives du monde. Malgré cela, le pays ne compte pas sur des lois qui peuvent contraindre ces compagnies à respecter les droits de la personne, les droits environnementaux ou encore les droits territoriaux des peuples autochtones. 

Sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, on peut lire que par responsabilité sociale des entreprises (RSE), le gouvernement canadien entend toutes les mesures volontaires prises par une compagnie pour exercer ses activités d’une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

C’est justement le caractère volontaire de cette approche qui pose problème aux yeux des organismes de la société civile canadienne et d’autres parties prenantes ayant participé au Symposium Assumer notre responsabilité. L’événement a été tenu à Ottawa au mois de septembre par l’International Corporate Accountability Roundtable (ICAR) et Above Ground, une instance qui veille à ce que les entreprises basées au Canada ou soutenues par l’État respectent les droits de la personne partout où elles opèrent.

Parmi les invités, on comptait :

• John Ruggie, ancien représentant spécial des Nations unies pour les entreprises et les droits de la personne
• Ian Binnie, ancien juge de la Cour suprême du Canada
• Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada
• Dominique Potier, parlementaire français et principal promoteur de la nouvelle législation française sur le devoir de vigilance des entreprises

Geneviève Paul d’Above Ground s’est entretenue avec RCI et nous a expliqué que les invités du symposium, ont observé qu’à l’étranger le Canada ne jouit plus du leadership qu’il excerçait auparavant concenrnant les droits de la personne et qu’il ne s’occupe pas assez des victimes affectées par les activités des compagnies canadiennes opérant à l’étranger :

Le Canada accuse donc un retard en ce qui concerne la responsabilisation de ses entreprises travaillant hors de ses frontières. Qu’est-ce que le gouvernement pourrait faire pour être à jour? Geneviève Paul dit que les organismes de la société civile canadienne sont convaincus qu’une réforme profonde des lois et des politiques canadiennes doit être mise en œuvre :

En conversation avec nous, Geneviève Paul a également donné l’exemple de la France qui a récemment voté une loi historique pour rendre les grandes entreprises françaises responsables de leurs actes hors frontières. Cette loi française comporte trois obligations pour les compagnies opérant à l’étranger :

• La production d’une cartographie des risques, y compris les enjeux présents dans la chaîne d’approvisionnement, les risques potentiels d’un impact sur les droits de la population locale.
• L’élaboration d’un plan de vigilance développé avec les parties prenantes.
• La mise en œuvre du plan tel qu’il a été conçu. La loi prévoit que les compagnies n’ayant pas respecté le plan initial puissent être sanctionnées.

Pour Geneviève Paul, ce dernier point est le nerf de la guerre puisque les compagnies pourront être tenues responsables par la loi de leurs actes et des impacts de leur présence à l’étranger.

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Au Canada, il n’existe aucune loi similaire qui vise à responsabiliser les compagnies canadiennes de leurs actes dans les pays étrangers où elles opèrent. Aucune loi canadienne ne crée une telle responsabilité civile. Geneviève Paul explique plus en détail :

Selon Mme Paul, à l’heure actuelle, on reproche aux compagnies canadiennes faisant affaire à l’étranger qu’elles :

• exacerbent une situation déjà fragile : l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie a dit lors de sa présentation au Symposium que les entreprises canadiennes savent qu’elles créent des impacts en allant dans des pays où l’état de droit n’est pas respecté et où la corruption règne;
• ne consultent pas adéquatement les populations locales : notamment dans les cas du droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones; les consultations ne sont pas toujours faites de manière à ce que les peuples soient bien informés des conséquences et implications des projets extractifs.

Et il y a aussi tout ce qui découle de ces deux premiers reproches dont la pollution environnementale, les violences survenant comme résultat d’une consultation inadéquate, etc. a ajouté Mme Paul.

Cependant, comme on sait, ces compagnies sont aussi de sources de revenus pour les pays hôtes et pour leurs populations. Geneviève Paul conclut que cela ne justifie pas tout, de plus, il est possible de créer de l’emploi en respectant les droits :

Pour entendre l’entrevue avec Mme Paul en son entièreté, cliquez ici :

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