Au Canada, l’agression sexuelle est l’un des crimes les plus sous-déclarés à la police. Et parmi les agressions sexuelles qui sont signalées, un faible nombre sont traitées dans le système de justice.
L’article, intitulé De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014, est fondé sur les données déclarées par la police et les dossiers administratifs des tribunaux. Les informations ont été jumelées de sorte à dresser, pour la première fois, un portrait plus exhaustif du cheminement des cas d’agression sexuelle dans le système de justice pénale du Canada.
Le système canadien de justice pénale comporte plusieurs étapes et les crimes ne franchissent pas nécessairement toutes ces étapes.Tout d’abord, pour entrer dans le système de justice, une affaire doit être signalée à la police.
- Une fois que l’affaire est portée à l’attention de la police, celle-ci doit corroborer le fait qu’une infraction criminelle a eu lieu.
- Ensuite, si un auteur présumé est identifié, on prend la décision de déposer une accusation au criminel compte tenu des éléments de preuve disponibles.
- Après le dépôt d’une accusation, l’affaire peut être portée devant les tribunaux afin que l’auteur présumé soit formellement accusé. Ou encore, l’affaire peut être traitée à l’extérieur des tribunaux, ce qui éliminerait la nécessité d’un procès, les causes pouvant être réglées par des négociations de plaidoyer ou par des mesures de rechange.
- Les tribunaux peuvent aussi décider de rejeter la cause au lieu d’entamer un procès, si l’on perçoit que les preuves sont insuffisantes pour que l’accusé soit reconnu coupable hors de tout doute raisonnable.
- Si la cause est portée devant les tribunaux, une décision sera rendue au sujet de la culpabilité de l’accusé. Si l’accusé est déclaré coupable, on prendra alors une décision quant à la peine à infliger.
- Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable qu’il soit porté devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité.
- Les cas où les victimes sont agressées sexuellement par une personne qu’elles connaissent sont moins susceptibles d’être portés devant les tribunaux que les affaires dans lesquelles la victime ne connaît pas l’auteur présumé.
- Les cas où un enfant est agressé sexuellement par un parent sont les moins susceptibles d’être portés devant les tribunaux ou de mener à une déclaration de culpabilité.
Radio Canada International avec Statistique Canada
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