Des caricatures en papier mâché illustrant le scandale des émissions de diesel de Volkswagen, à Mayence, en Allemagne, le 2 février 2016.

Des caricatures en papier mâché illustrant le scandale des émissions de diesel de Volkswagen, à Mayence, en Allemagne, le 2 février 2016.
Photo Credit: REUTERS / Kai Pfaffenbach

Ottawa et Volkswagen souhaiteraient que l’enquête sur les véhicules à diesel soit scellée

La presse canadienne a confirmé cette semaine que le gouvernement fédéral du Canada a refusé de fournir des documents indiquant la portée de son enquête sur le scandale Volkswagen au Canada et le constructeur automobile allemand cherche maintenant à obtenir une ordonnance juridique pour garder ces dossiers confidentiels.

En septembre 2015, Volkswagen a admis avoir installé un logiciel sur 11 millions de véhicules à moteur diesel conçus pour duper des équipements d’essai d’émissions en détectant moins de gaz à effet de serre que les voitures n’en produisaient en réalité. Environ 105 000 de ces voitures ont été vendues au Canada et Environnement et Changement climatique Canada enquête sur l’entreprise ici depuis plus de deux ans maintenant.

Les organisations de la société civile Environmental Defence et l’Association canadienne des médecins pour l’environnement se sont dits frustrés par la lenteur des progrès de l’enquête canadienne et ont intenté une poursuite pendant l’été pour tenter de forcer le gouvernement à mener à bien ces enquêtes.

Le moteur à diesel d’une auto Volkswagen Passat TDI. © REUTERS/Stefan Wermuth/Archives

En septembre dernier, ces mêmes groupes civils et d’autres organismes de défense de l’environnement et de la santé au Canada ont salué le gouvernement de l’Ontario pour avoir pris des mesures contre Volkswagen deux ans après que le constructeur automobile ait intentionnellement modifié ses voitures diesel pour leur permettre de ne pas donner les vraies quand aux polluants produits.

Le gouvernement de l’Ontario a accusé l’entreprise d’avoir enfreint les normes d’émission des véhicules de la province. Cependant, cette décision de l’Ontario met en lumière, selon cette coalition des groupes environnementaux, le fait que le gouvernement fédéral n’a toujours pas porté plainte pour des comportements qui ont causé des niveaux inacceptables et illégaux de pollution à travers le pays.

Dans le cadre du procès, les groupes ont demandé que tout le matériel de l’enquête en cours soit remis. Le gouvernement fédéral a refusé.

La semaine dernière, Volkswagen a déposé une requête demandant le statut d’intervenant dans l’affaire, demandant au tribunal de protéger ses renseignements confidentiels et disant que la compagnie a fourni des renseignements à Environnement Canada «dans l’attente de la confidentialité».

Les groupes environnementaux ont demandé à Environnement Canada de se pencher sur quatre points particuliers. La compagnie Volkswagen :

  1. A-t-elle importé des voitures qui contrevenaient aux exigences du Canada en matière d’émissions?
  2. A t-elle appliqué la marque d’émission nationale sur les voitures qui ne respectaient pas les normes et ensuite vendre ces voitures?
  3. A-t-elle menti à ce sujet?
  4. A-t-elle repris les ventes plus tôt cette année de modèles qui ne respectent toujours pas les normes d’émissions canadiennes ?

À ce moment-ci, les informations disponibles au public sur la page internet du Ministère Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre par des véhicules diesel au pays montrent que ces émission sont en franche diminution depuis 2011. Le graphique ci-bas illustre le rendement d’une année à l’autre du parc de camions légers pour les années de modèle 2011 à 2015.

Selon les notes en bas de page du site d’Environnement Canada, ces valeurs de rendement sont toutefois susceptibles d’être révisées selon les résultats de l’enquête en cours concernant certains véhicules diesel importés par Porsche Cars Canada, Ltd. et Volkswagen Group Canada, Inc.

Figure 5. Rendement moyen des émissions de GES – Camions légersNote de bas de page5,Note de bas de page6
Figure 5. Rendement moyen des émissions de GES - Camions légers (Voir description longue ci-dessous.)

Environnement Canada dit qu’il enquêtait déjà sur les trois premiers points et a accepté d’ouvrir une enquête sur le quatrième. Un représentant du ministère a déclaré à la Presse canadienne la semaine dernière qu’il n’est pas inhabituel que des enquêtes complexes prennent autant de temps.

Un porte-parole officiel a dit la semaine dernière qu’il faudra encore plusieurs mois avant que l’enquête canadienne soit terminée. Environnement Canada a déclaré à Environmental Defence plus tôt ce mois-ci que son enquête sur la reprise des ventes des véhicules défectueux prendra un an de plus à compléter.

Dans son propre communiqué de presse publié en septembre 2015, lorsque les enquêtes ont été lancées pour la première fois, Environnement Canada a déclaré que la mise à l’essai des tests d’émissions est illégale au Canada.

Des documents ont également montré récemment que le Canada avait lui-même fait des essais sur les véhicules à moteur diesel de 3,0 litres et avait communiqué cette information aux États-Unis, qui s’en servaient pour s’en prendre au constructeur automobile.

Volkswagen a plaidé coupable devant un tribunal américain en mars dernier pour avoir fraudé le gouvernement américain en vendant des véhicules dont elle savait qu’ils ne respectaient pas les normes d’émissions américaines pour les moteurs diesel et en dissimulant ce fait avec des logiciels qui détruisaient les véhicules. émettant moins qu’ils ne l’étaient.

La société a été condamnée à une amende de plus de 4,3 milliards de dollars américains.

Six dirigeants ont également été accusés au criminel aux États-Unis dans l’affaire, dont l’un a plaidé coupable en août.

Des règlements de recours collectifs aux États-Unis et au Canada ont également été réglés par l’entreprise avec des clients ayant acheté un des véhicules en question, dont des moteurs diesel de 2,0 litres et de 3,0 litres fabriqués par Volkswagen, Porsche et Audi.

Radio Canada International avec la Presse canadienne (reportage de Mia Rabson) et Environnement et Changement climatique Canada.
Catégories : Économie, Environnement et vie animale
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