D’abord présentée sous le nom de projet de loi 62, cette nouvelle loi veut encadrer le respect de la neutralité religieuse dans certains organismes face aux demandes d’accommodement basées sur des motifs religieux.
C’est le Conseil national des musulmans canadiens qui a déposé cette contestation conjointement avec l’Association canadienne des libertés civiles, et Marie-Michèle Lacoste qui porte le niqab et qui se présente désormais sous le nom Wardi Naili.
L’article 10 de la loi serait visé parce qu’il stipule que les employés du secteur public doivent travailler à visage découvert et que les citoyens qui reçoivent des services publics aient aussi le visage découvert.
Extrait de la contestation déposée en Cour supérieure :
Elle [la loi] impose un fardeau important sur l’exercice de la liberté religieuse, et ce, d’une façon discriminatoire qui contribuera à l’isolation de certains résidents québécois, rendant d’autant plus difficile leur participation à la société québécoise.
Un argument que Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec, réfute :
« C’est une loi qui est respectueuse des droits et libertés qui sont garantis par nos chartes. C’est une loi qui se justifie dans une société libre et démocratique comme le Québec. »
RCI avec Radio-Canada (selon un texte d’Isabelle Maltais)
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