Le cannabis produit et vendu dans les réserves du pays devrait pouvoir être taxé. C’est ce que réclame Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Pour que ce soit possible, M. Jules demande aux sénateurs d’amender en ce sens le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis au Canada. Une industrie qui représentera des milliards de dollars en revenus.
Ottawa a déjà signé une entente avec les différentes provinces selon laquelle 75 % des revenus de la taxe sur le cannabis leur reviendront.
Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Selon Manny Jules, les Premières Nations pourraient se voir confier le soin de taxer elles-mêmes le cannabis pour ensuite garder les montants ainsi perçus :
« Là où il n’y a pas de loi, il va y avoir des problèmes. Si la loi est adoptée comme elle est proposée en ce moment, il y aura immédiatement des problèmes dans nos communautés à propos de choses simples. »
Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Denis Patterson, un sénateur conservateur, penche en faveur de la proposition du commissaire Manny Jules. Il croit que le fédéral a raté une occasion de développer une relation nation à nation.
Cependant un porte-parole de Finance Canada a expliqué que toutes les parties intéressées, incluant les communautés autochtones, ont reçu une invitation à soumettre leur point de vue à propos de la légalisation.
On a aussi indiqué que le fédéral a discuté des revenus de la taxation avec l’Assemblée des Premières Nations et les communautés indépendantes, mais aucune précision quant à savoir si ces discussions portaient sur la taxation du cannabis.
En complément
La légalisation du cannabis au Canada inquiète l’ONU (Radio-Canada)
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.