Le ciel des relations économiques entre le Canada et les États-Unis s’est assombri avec la dernière décision du président Trump d’imposer des tarifs douaniers au secteur de l’aluminium et de l’acier et les difficultés à conclure les négociations de l’ALENA. Les deux pays restent malgré tout unis grâce à différentes ententes. Il en est ainsi du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) créé en 2011. Il réunit les ministères canadiens et les départements américains dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement. Les deux pays travaillent ensemble pour relancer les affaires et les investissements dans les deux sens.
Assainir le climat des affaires
Le protocole d’entente entre les deux pays en ce qui concerne la réglementation vise à assainir le climat des affaires pour permettre une coopération économique mutuellement bénéfique entre les deux alliés de longue date.
Réduire les différences réglementaires inutiles; éliminer les exigences et les processus dédoublés :
- harmoniser ou aligner la réglementation;
- mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences;
- améliorer les normes de sécurité et adopter des normes internationales uniformes;
- assurer une qualité élevée;
- améliorer l’efficacité et la gamme de produits offerts sur le marché.
Des millions d’emplois pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière dépendent de ce partenariat.
Aux États-Unis, près de 9 millions d’emplois américains dépendent du commerce et de l’investissement canadiens.
Depuis 2011, le Canada et les États-Unis profitent mutuellement du partenariat, grâce au CCR.
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Les signataires (Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, et Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor) et (Mick Mulvaney, directeur de l’Office of Management and Budget (OMB) américain, Neomi Rao, administratrice de l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA)) émettent le souhait de voir les barrières réglementaires s’améliorer et être harmonisées pour favoriser les investissements dans les deux pays et permettre ainsi aux populations d’en tirer le plus grand bénéfice.
Les entreprises continueront de profiter de la suppression de coûts inutiles et du chevauchement des exigences, ainsi que d’un meilleur accès aux marchés. Les consommateurs peuvent profiter d’un accès opportun à des produits de qualité constante et répondant à des normes élevées en matière de sécurité.
Le Conseil se préoccupe de questions d’environnement et de changements climatiques. iStock
Des plans de travail techniques en santé, sécurité et protection de l’environnement
Le Conseil, qui sert de tribune pour les intervenants, y compris l’industrie, les consommateurs et les organismes non gouvernementaux, a élaboré, entre 2016 et 2017, une vingtaine de plans techniques de travail englobant différentes initiatives concernant la coopération réglementaire. Quelques exemples :
En santé et en vente de médicaments :
Les deux pays ont établi un portail commun de demandes électroniques pour l’approbation des produits de santé. Ce service de messagerie électronique permet à une entreprise de soumettre des renseignements concernant une autorisation de mise en marché pour un produit de santé une seule fois pour les deux pays. L’industrie pharmaceutique canadienne pourra ainsi économiser plus de 22 millions de dollars sur 10 ans en frais administratifs. Dans le même ordre d’idée, en février 2017, le Canada a lancé un projet pilote visant à permettre aux écrans solaires américains d’entrer sur son territoire sans être mises en quarantaine et soumises à des tests une deuxième fois à la frontière. Cette initiative permettra à l’industrie des produits de santé d’économiser 100 000 $ par année par produit de protection solaire.
En vente de pesticides et de produits chimiques dangereux :
En harmonisant l’étiquetage et les informations relatives à la sécurité pour ces produits chimiques, cela évite aux entreprises de refaire les tests, les classements et l’étiquetage de leurs produits vendus aux États-Unis, ce qui leur permet de réaliser des économies substantielles.
Une femme applique une crème solaire. Photo : iStock/iStock
En ce qui concerne la protection de l’environnement :
Le Canada a récemment créé le Règlement sur les émissions des locomotives pour réduire la quantité de polluants atmosphériques nocifs, dont les oxydes d’azote et les particules en provenance des trains. Ce nouveau règlement harmonise la démarche du Canada avec la Rule for Emissions Standards for Locomotives and Locomotive Engine [Règle sur les normes d’émissions des locomotives et des moteurs de locomotive] des États-Unis.
Le Canada a aussi harmonisé le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles avec les Federal Motor Vehicle Safety Standards [Normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles] des États-Unis en 2017 en exigeant l’utilisation de systèmes électroniques…
Les deux pays ont aussi harmonisé et adopté des normes d’efficacité énergétique pour des produits tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs. Cela permettra aux Canadiens d’économiser environ 1,8 milliard de dollars en coûts énergétiques d’ici 2030, et aux fabricants, environ 1,5 million par année.
En ce qui a trait à la sécurité ferroviaire et au transport de marchandises :
Les deux pays ont mis au point une norme unique pour une nouvelle classe de wagons-citernes pour le transport de liquides inflammables, dans le but d’assurer la sécurité de la population.
Ils ont également harmonisé les exigences pour les caméras de recul sur les nouveaux véhicules.
Rci avec des informations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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