L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité mardi le projet de loi 170. Comme son titre l’indique, le texte vise à moderniser le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifie diverses dispositions législatives en matière de boissons alcoolisées.
Autre nouveauté qui fera l’affaire de nombreux clients, il sera désormais possible, dans un établissement où est exploité un permis de restaurant, que des boissons alcoolisées soient servies aux clients sans qu’ils soient obligés d’y consommer des aliments. Et dans ce type d’établissement, les employés sont tenus de suivre une formation sur la consommation responsable de boissons alcoolisées.
Parmi les nombreuses mesures qui retiennent l’attention, il y a la possibilité qu’une personne mineure puisse désormais rester sur une terrasse au Québec jusqu’à 23 h à condition qu’elle soit accompagnée d’un adulte qui assume l’autorité parentale. Jusqu’à l’adoption du projet de loi, la limite était 20 h.
Par ailleurs, le nouveau texte interdit au titulaire de permis de bar d’admettre une personne dans les pièces ou sur les terrasses indiquées sur le permis en dehors des heures permises. Il ne peut non plus consentir qu’une personne y demeure plus de 30 minutes après l’heure à laquelle ce permis doit cesser d’être exploité, à moins qu’il ne s’agisse d’un employé de l’établissement.
Une autre disposition du projet de loi 170 réjouira certainement les nouveaux arrivants qui veulent se lancer dans l’industrie de la restauration et de la vente des boissons alcoolisées. Même si une personne n’a pas la citoyenneté canadienne ou qu’elle n’est pas résidente permanente du Québec, elle peut néanmoins obtenir une autorisation d’exploitation si elle détient un permis de travail délivré par les autorités canadiennes de l’immigration.
Par contre, si cette personne a commis un crime ou une infraction dans les cinq années avant la demande, la Régie des alcools, des courses et des jeux ne lui délivrera pas de permis.
Notons aussi que le nouveau texte permet l’ouverture à l’avance des bouteilles de boissons alcooliques, la préparation à l’avance de carafons de vin ou de mélanges de boissons alcooliques, l’utilisation de bouteilles de boissons alcooliques vides et non timbrées à des fins décoratives ainsi que l’usage ou la fabrication de boissons alcooliques à des fins pédagogiques ou pour la recherche.
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