Photo : Tesla Canada

Tesla poursuit en justice l’Ontario pour l’annulation des rabais gouvernementaux à l’achat de véhicules électriques

La division canadienne du constructeur Tesla dépose une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario. Elle soutient que l’entreprise a été traitée injustement par la décision du premier ministre Doug Ford d’éliminer la subvention de 14 000 $ au consommateur à l’achat d’un véhicule électrique. Il s’agissait du plus généreux programme du genre en Amérique du Nord.

Tesla demande à la Cour supérieure de l’Ontario d’infirmer la récente décision « arbitraire et complètement déraisonnable », car celle-ci aurait déjà terni sa réputation et lui aurait causé des ennuis financiers.

Dans sa demande, Tesla Motors Canada affirme que la décision du gouvernement d’éliminer le programme de subventions en juillet a fait en sorte que des centaines de ses clients qui avaient passé une commande pour un nouveau véhicule n’avaient soudainement plus accès aux rabais auxquels ils s’attendaient au moment d’effectuer cette commande.

Tesla Motors Canada affirme qu’elle a subi un préjudice important et des pertes de ventes.

Les acheteurs de Tesla ne sont plus en mesure d’obtenir des incitatifs de 14 000 $ du gouvernement de l’Ontario. (Stephen Lam / Reuters)

Tesla se dit doublement touchée

Les clients des autres compagnies obtiendront encore des subventions durant une période de transition jusqu’en septembre, mais pas ceux de Tesla.

Le gouvernement ontarien avait en effet indiqué au moment de l’annonce de sa décision, le mois dernier, que les mesures financières incitatives seraient respectées pour les véhicules commandés auprès d’un concessionnaire, à condition qu’ils soient livrés et enregistrés d’ici le 10 septembre. Cela excluait donc directement les clients de Tesla qui vend ses véhicules directement aux consommateurs, sans passer par un concessionnaire.

Dans les documents de sa poursuite, Tesla Canada, qui dit être un concessionnaire agréé en Ontario, affirme qu’il est discriminatoire que ses clients ne soient plus admissibles à un incitatif, contrairement à ceux qui achètent des véhicules électriques d’autres sociétés.

Tesla Canada soutient que le gouvernement a « délibérément et arbitrairement » exclu ses clients, tout en ne fournissant aucun avertissement ou la possibilité de formuler des commentaires.

« La décision du ministre des Transports a soudainement laissé des centaines de clients ontariens de Tesla Canada dans la position injuste de ne plus être admissibles au remboursement qu’ils s’attendaient à recevoir lorsqu’ils ont commandé leurs véhicules », indique la poursuite.

Tesla Model 3 Photo Crédit : Tesla

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de CBC

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