Des tuyaux d'acier destinés à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain sur un site de Kamloops, en Colombie-Britannique. Photo : Reuters/Dennis Owen

Trans Mountain : l’Office national de l’énergie a 22 semaines pour consulter et déposer un nouveau rapport

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Trois semaines après la suspension du projet Trans Mountain, le gouvernement fédéral a fait connaître sa décision par rapport à ce projet. L’Office national de l’énergie (ONE) a reçu le mandat de mener de nouvelles consultations et de déposer un nouveau rapport dans cinq mois et demi.

Nouvel examen en ce qui concerne le transport maritime

La Cour d’appel fédérale avait annulé le décret qui permettait la poursuite de la construction du projet de pipeline Trans Mountain pour deux raisons principales :

  • la non prise en compte des intérêts des Premières Nations parce que ces derniers n’avaient pas été adéquatement consultés;
  • une évaluation insuffisante des risques environnementaux, notamment en ce qui a trait au volet du transport maritime et les dangers auxquels sont exposées les espèces en péril en raison de l’intensité du trafic des bateaux de pêche.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a demandé à l’Office national de l’énergie de refaire ses devoirs en lançant notamment de nouvelles consultations qui permettront de mieux analyser les conséquences possibles de ce pipeline sur l’environnement et sur les espèces maritimes qui doivent être préservées.

Des travailleurs marchent près du terminal Westridge à Burnaby.

Terminal pétrolier à Burnaby Photo : Reuters/Chris Helgren

Une aide financière pour l’implication des Premières Nations

Le gouvernement promet une aide financière conséquente pour une meilleure implication des Premières Nations dans les débats.

Pendant 22 semaines, l’ONE va à nouveau recueillir les avis, cette fois de façon adéquate, conformément aux exigences de la Cour fédérale.

Le fédéral avait 60 jours pour répondre à la décision de la Cour d’appel. Dans son annonce, il ne s’est pas toujours prononcé sur la possibilité de faire appel de la décision et s’est contenté d’annoncer le lancement d’une nouvelle étude sur les impacts environnementaux et l’implication des Premières Nations dans le processus.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé la nomination d’un conseiller technique pour appuyer l’Office national de l’énergie dans son nouveau mandat.

Ottawa fait savoir que les relations avec les Premières Nations demeurent une priorité pour le gouvernement et que ce projet est très important pour l’économie canadienne, étant donné les retombées pour la classe moyenne.

En ce qui concerne le moment précis où la construction du pipeline pourrait reprendre, l’échéancier reste imprécis.

Le gouvernement fédéral avait décidé d’acheter la canalisation, le projet d’expansion et les terminaux de Kinder Morgan Canada pour 4,5 milliards de dollars après la menace de l’entreprise d’abandonner le projet d’expansion de Trans Mountain.

Une clôture à l’endroit où passera le nouvel oléoduc de Trans Mountain, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Photo : La Presse canadienne/Darryl Dyck

L’opposition fustige l’absence de plan précis

En réaction à l’annonce du gouvernement fédéral, le Parti conservateur du Canada s’est dit déçu qu’il n’y ait pas d’échéancier clair sur la reprise des travaux d’expansion. Soulignant que le retour au travail de milliers de Canadiens en dépend, le PCC s’est montré sceptique que le processus puisse résister aux nouvelles contestations.

Il a aussi relevé le fait que le fédéral n’a pas réussi à trouver un autre promoteur pour la poursuite des travaux de construction qui seront retardés d’un an.

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Publié dans : Environnement

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