L’Association des avocates et avocats en droit de l’immigration (AQAADI) a intenté une poursuite en justice mercredi contre le gouvernement du Québec qui envisage d’éliminer 18 000 demandes de candidats à l’immigration dans la province.
Une question de droits pour les candidats
Le projet de loi 9 qui entraînera une refonte du système d’immigration est toujours à l’étude à l’Assemblée nationale. En intentant une action en justice, l’AQAADI agit de façon préventive avant son entrée en vigueur.
Si le projet de loi venait à être adopté, des milliers de personnes, dont certaines travaillent actuellement au Québec, pourraient voir leur rêve de s’établir dans la province s’évaporer.
Après avoir annoncé qu’elle évaluerait les recours possibles, l’Association des avocates et avocats en droit de l’immigration est passée de la parole aux actes.
Différents visages de l’immigration Photo : iStock
Traiter en urgence les dossiers
Les avocats souhaitent que le gouvernement renonce à son idée d’éliminer les demandes pour traiter en urgence les dossiers qui attendent, pour certains, depuis plus de cinq ans.
Plusieurs familles ont investi temps et argent pour immigrer au Québec, et les juristes soutiennent qu’il est totalement illégal de laisser tomber leurs dossiers, à cause des délais qui se sont accumulés. S’ils ne rejettent pas en bloc le projet de loi 9, ils s’insurgent contre l’article qui stipule que les dossiers en attente seront tout simplement abandonnés.
Les avocats notent qu’au mois de janvier, le premier ministre François Legault avait pourtant souligné la nécessité de traiter en urgence les 18 000 demandes qui s’accumulent sur les bureaux des fonctionnaires du ministère de l’Immigration.
Avec l’action collective contre le gouvernement provincial, les premières audiences auront lieu dès vendredi au palais de justice de Montréal. Le juge de la Cour supérieure va alors entendre quelques-unes des personnes qui risquent d’être pénalisées par la loi 9. Une loi qui est au centre de la stratégie de la Coalition avenir Québec.
RCI avec Radio-Canada
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