Le gouvernement conservateur de Doug Ford a décidé de porter sa cause en justice, dans le cadre de son opposition à la décision du fédéral d’imposer à l’Ontario une taxe carbone, comme à trois autres provinces du pays.
Une taxe qui empiète sur les compétences provinciales
Les arguments du gouvernement Ford sont portés par son avocat à la Cour d’appel de l’Ontario.
Le gouvernement dénonce essentiellement la loi fédérale qui empiéterait sur une question relevant d’une compétence provinciale. C’est ainsi que l’avocat souhaiterait voir la Cour d’appel contester la constitutionnalité de la décision fédérale d’imposer une taxe sur le carbone à l’Ontario.
La taxe fédérale sur le carbone imposée à quatre provinces canadiennes, dans sa stratégie de lutte contre les changements climatiques, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, est entrée en vigueur il y a deux semaines.
Depuis, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan manifestent leur mécontentement en raison des conséquences désastreuses pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs qui doivent payer un peu plus cher pour l’essence.
Malgré l’engagement du fédéral à rembourser le trop-perçu aux ménages, les provinces sont insatisfaites, et elles continuent de dénoncer l’initiative fédérale de taxation qui s’élève à 20 $ par tonne de gaz à effet de serre (GES) pour l’année 2019. Un montant qui est appelé à se bonifier au fil des ans, de l’ordre de 10 $, pour grimper jusqu’à 50 $ la tonne de GES en avril 2022.
En plus du carburant, cette taxe concerne aussi le gaz naturel, le propane, le butane et le carburant pour avion.
La taxe carbone fédérale est entrée en vigueur dans un contexte où les changements climatiques frappent durement le Canada et menacent sa biodiversité. Crédit : iStock
L’Ontario met de l’avant son plan de lutte contre les GES
À la Cour d’appel, l’avocat du gouvernement ontarien a fait valoir le fait que l’Ontario figure parmi les provinces canadiennes disposant déjà d’un plan structuré pour lutter contre les GES, avec des fonds prévus pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de mise en place d’un mode de fonctionnement respectueux des exigences environnementales. Bien plus, la province a fermé plusieurs centrales de production de l’électricité à base de charbon, et le gouvernement annonce que d’autres mesures complémentaires vont être prises.
Le fédéral avait rejeté le plan ontarien, en soulevant certaines de ses lacunes, notamment en ce qui a trait à la stratégie de réduction des GES après que la province eut pris la décision de sortir du marché du carbone. Depuis l’entrée en vigueur de la taxe, le gouvernement Ford soutient qu’il faut absolument l’annuler pour contrer les pertes d’emplois qui en résulteront, tout comme la récession économique.
L’affrontement judiciaire avec le fédéral s’annonce rude, car du côté d’Ottawa, on n’entend pas céder. Cette taxe sur le carbone est considérée comme un « problème d’intérêt national », alors que les changements climatiques touchent de façon inquiétante le Canada.
RCI avec Radio-Canada
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